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Brevets logiciels : la droite et les libéraux européens portent un coup fatal aux PME et à l’innovation
La Commission des Affaires juridiques du Parlement européen a adopté hier en fin de journée la directive sur le brevet logiciel. Pour l’eurodéputée Verte Monica Frassoni, coprésidente des Verts/ALE et Alain Lipietz, membre du Groupe des Verts/ALE, tous deux membres de cette Commission :
Lire la suite sur le site des députés verts européens français http://verts-europe-sinople.net/art...
Le projet de directive passera en seconde lecture au parlement européen le 6 juillet 2005.
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