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Brevets logiciels : la droite et les libéraux européens portent un coup fatal aux PME et à l’innovation

24 juin 2005

La Commission des Affaires juridiques du Parlement européen a adopté hier en fin de journée la directive sur le brevet logiciel. Pour l’eurodéputée Verte Monica Frassoni, coprésidente des Verts/ALE et Alain Lipietz, membre du Groupe des Verts/ALE, tous deux membres de cette Commission :

Lire la suite sur le site des députés verts européens français http://verts-europe-sinople.net/art...

Le projet de directive passera en seconde lecture au parlement européen le 6 juillet 2005.

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