Culture(s) commission nationale

Sommaire | à la Une | Culture(s) | Cultures numériques | (Culture) Audiovisuel - Médias Recherche DANS LA MEME RUBRIQUE : Prospection politique par courrier électronique DADVSI : le ridicule ne tue pas le ministre de la culture Appel aux députés européens pour sauver l’Europe de la menace des brevets logiciels Brevets logiciels et brevets littéraires Brevets logiciels : la droite et les libéraux européens portent un coup fatal aux PME et à l’innovation Cultures numériques > Regards > Prospection politique par courrier électronique Commentaires des Verts sur le projet de recommandation de la CNIL Le 9 mai 2006 la CNIL a organisé une table ronde avec les partis politiques sur la « prospection politique par courrier électronique ». Voir le compte rendu publié par Frédéric Couchet, qui représentait les Verts à cette table ronde. Lors de la table ronde la CNIL a indiqué qu’elle va procéder à l’actualisation de sa recommandation de 1996 relative à l’utilisation de fichiers à des fins politiques. Actualisation prévue pour fin juin ou début juillet 2006. La recommandation de 1996 : http://www.cnil.fr/index.php ?id=1368. Cette réunion a été l’occasion d’écrire une Note de synthèse sur la prospection politique par courriel. Les Verts ont communiqué le 22 septembre 2006 à la CNIL nos commentaires sur le projet de recommandation de la CNIL concernant « la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers à des fins politiques ». Imprimer

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