source - http://comm.cultures.lesverts.fr/article.php3?id_article=56 -
Prospection politique par courrier électronique
Commentaires des Verts sur le projet de recommandation de la CNIL18 octobre 2006
Le 9 mai 2006 la CNIL a organisé une table ronde avec les partis politiques sur la « prospection politique par courrier électronique ». Voir le compte rendu publié par Frédéric Couchet, qui représentait les Verts à cette table ronde.
Lors de la table ronde la CNIL a indiqué qu’elle va procéder à l’actualisation de sa recommandation de 1996 relative à l’utilisation de fichiers à des fins politiques. Actualisation prévue pour fin juin ou début juillet 2006. La recommandation de 1996 : http://www.cnil.fr/index.php ?id=1368.
Cette réunion a été l’occasion d’écrire une Note de synthèse sur la prospection politique par courriel.
Les Verts ont communiqué le 22 septembre 2006 à la CNIL nos commentaires sur le projet de recommandation de la CNIL concernant « la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers à des fins politiques ».
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