Sous la direction d’Alain Coulombel, chargé du projet, et de Marie Toussaint, déléguée à l’Europe, le projet « Bien vivre » est le résultat d’une réflexion collective issue des commissions thématiques d’Europe Écologie-Les Verts, menée sur plusieurs mois, et des propositions d’une plateforme participative ouverte à la société civile… Lire la suite

Consultation sur la moralisation de la vie politique mercredi 31 mai 2017 Propositions d’Europe Écologie Les Verts au Garde des Sceaux Réforme institutionnelle : - instauration du scrutin proportionnel aux élections. - limite des cumuls dans le temps pour les mandats exécutifs et parlementaires (3 mandats). - réduction du nombre de parlementaires - suppression de l’article 49.3 de la Constitution. - renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement. Statut de l’élu-e : - retraite : plafonnement du montant en tenant compte des éventuels droits de retraites obtenus en dehors des mandats d’élu-e. - aide au retour à l’emploi. - validation des acquis, articulée avec un droit à la formation - inéligibilité stricte pour certains crimes et délits dont les délits et crimes sexuels ou d’enrichissement personnel. - instauration d’une peine de référence d’inéligibilité Parlement : - suppression de la réserve parlementaire. - transparence sur les frais de mandat : remboursement par un service spécifique du Parlement. - reconnaissance et convention collective pour les collaborateurs parlementaires. - publication des noms des collaborateurs de groupe. - suppression du statut de parlementaire en mission. - renforcer le rôle du déontologue : l’inscrire dans la loi organique pour l’imposer au Sénat, lui donner un pouvoir d’injonction et d’enquête sur l’utilisation des moyens mis à disposition par le Parlement, lui donner accès aux relevés bancaires des comptes IRFM, lui permettre d’accéder aux documents fiscaux. - stage de réception des nouveaux élus pour prévenir le harcèlement moral et sexuel - plafonnement des revenus annexes des parlementaires et transparence sur les activités hors-mandat- encadrement strict des activités de conseil avec communication à un organe indépendant des noms des clients, y compris pour les avocats et les experts-comptables, au-delà d’un seuil à définir. - moralisation des groupe interparlementaires d’amitié : interdiction d’en être membre si le parlementaire a des intérêts économiques et financiers dans le pays concerné. Gouvernement : - délai d’enquête avant la nomination des membres du gouvernement. - limiter à 50% maximum le nombre de personnes issues des grands corps d’État dans les cabinets ministériels. Revoir le recrutement de ces grands corps. - parité dans les cabinets et tendre vers la parité dans les postes de direction de cabinet. Partis politiques et fondations politiques : - réforme du statut de parti politique par l’obligation de présenter 200 candidatures aux élections législatives dont au moins 100 d’entre elles doivent obtenir plus de 2,5% des suffrages exprimés. - réforme du financement des partis politiques : suppression de la seconde tranche et calcul du financement sur la base du premier tour des élections législatives et régionales ainsi que sur les élections européennes. - interdiction des micros partis qui ne justifient pas d’une activité politique. - interdiction de prêts avec intérêts de la part de partis politiques. - transparence et contrôle des flux financiers entre partis. - transparence obligatoire des donateurs pour les campagnes électorales et au-delà de 2000 euros pour les partis politiques. - transparence et équité du financement des fondations politiques sur la base des résultats aux élections législatives, régionales et européennes des partis politiques qui s’y associent. Campagnes électorales : - suppression de la propagande matérialisée R39 en échange de la revalorisation du financement public et un seuil de remboursement des frais de campagne à 3%. - possibilité d’intervention et de contrôle de la CNCCFP pendant les campagnes électorales pour veiller au nom dépassement du plafond des dépenses autorisées Transparence : - lutte contre les conflits d’intérêts en interdisant le système des revolving doors : c’est-à- dire les aller-retour entre le privé et les cabinets ou haute fonction publique - obligation pour les élus de déclarer les invitations qu’ils acceptent et la valeur financière qu’elles représentent.- donner à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) les moyens d’appliquer la loi numérique en matière d’accès aux données publiques qui permet la transparence et l’alerte. - transparence des activités et des revenus hors mandat - contrôle des lobbys en limitant leur capacité d’influence. Création d’un statut de lobbyiste et d’un registre des lobbyistes. - transparence sur les portes étroites au Conseil constitutionnel. - révision des règles entourant les clubs parlementaires.

Les réponses des candidat-e-s Sandrine ROUSSEAU et Daniel COMPERE aux quinze propositions pour une France solidaire Daniel COMPERE

Des organisations de la société civile demandent aux candidats de s'engager. Vous trouverez mes réponses à Amnesty International : Droits humains Animal Politique : Le manifeste de 30 propositions OXFAM, CCFD terre solidaire,Peuples solidaire, Secours Catholique : 15 propositions pour une France solidaire. Les dossiers de leurs demandes sont sur les sites respectifs.

Pour que la protection de l'environnement, la préservation de la biodiversité, la transition énergétique, le respect de l'animal soient portés lors des 5 prochaines années, il faudra des écologistes à l'Assemblée en nombre. Vous pouvez lire le Projet : BIEN VIVRE Sandrine et Daniel