Lundi 4 juin
Réunion publique à Parthenay avec Sandrine Bélier, députée européenne EELV

Thème : Les droits des citoyens à l’ère numérique

Sandrine nous explique son combat pour empêcher la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union Européenne.

ACTA n’est pas un accord commercial classique qui réglemente uniquement les droits de douane et certaines normes de sécurité. ACTA est un accord destiné à accroître la protection des droits de propriété intellectuelle. Si le titre du traité suggère que l’accord ne couvre que la violation de marques, le texte en lui-même aborde aussi « les infractions au droit d’auteur dans le contexte d’Internet et des technologies de communication » et ouvre la porte à des sanctions dans le domaine des brevets. Il touche ainsi un large domaine d’activités : des produits de luxe aux biens de première nécessité. Il est difficile de définir exactement son champ d’application.

Accès aux médicaments, partage des connaissances, accès à la culture et à l’enseignement, logiciel libre ou avenir de notre agriculture et de notre dépendance alimentaire : c’est l’ensemble des domaines de la vie et de la connaissance qui est touché par le traité. Au prétexte de lutter davantage contre la contrefaçon, ACTA s’attaque directement aux libertés publiques et quotidiennes de tous.

Depuis plusieurs mois, les citoyens se mobilisent contre ACTA. Plus de 2,5 millions de personnes ont signé la pétition anti-ACTA du groupe Avaaz. Défendu par la Commission Européenne l’accord est de plus en plus controversé au sein du Parlement européen.

Depuis le début de son mandat, Sandrine Bélier se bat contre ACTA et cherche à rallier à sa position des députés européens issus d’autres groupes politiques. Avec succès, puisque trois commissions ont déjà voté contre le projet de traité.

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