Il manque aujourd’hui plus de 900 000 logements en France. 3,6 millions de personnes sont mallogées
ou sans logis, dont 600 000 enfants. L’habitat est devenu un facteur majeur de précarisation du
fait de la hausse incontrôlée des prix et du renchérissement du coût de l’énergie.
La logique du « tous propriétaires » est un leurre qui endette les ménages, creuse les inégalités et
aggrave l’étalement urbain.
Les écologistes prônent un habitat choisi où chacune et chacun, selon ses aspirations et son
parcours, puisse devenir propriétaire ou locataire.
A. FACE A L’URGENCE : UN LOGEMENT, C’EST UN DROIT !
De l’hébergement au logement …
Nous revendiquons l’accueil inconditionnel dans les structures d’hébergement, en maintenant les
capacités d’accueil tout au long de l’année. La suppression des places d’hébergement ne doit se faire
qu’au rythme de l’extinction de la demande d’hébergement. Pour un passage serein vers un logement
adapté, l’accompagnement social doit être encouragé (pensions de famille…).
Nous ne laisserons personne à la rue. Nous interdirons les expulsions sans relogement. Nous
développerons “l’inter médiation locative” à grande échelle, c’est-à-dire au prix du marché si
nécessaire, aboutissant impérativement vers la mise en oeuvre d’une solution de logement durable
(sans remise à la rue).
Nous logerons les 20 000 personnes prioritaires au DALO, par la construction de logements très
sociaux et la captation de logements dans le parc privé.
Nous éradiquerons l’habitat indigne et mobiliserons le parc vacant en faisant adopter à
l’échelle communale un plan d’éradication de l’habitat indigne et en renforçant les crédits de l’ANAH.
Nous appliquerons systématiquement la loi de réquisition.
Nous augmenterons la taxe sur les logements et les bureaux vacants, et dans toutes les
grandes villes, nous aiderons à la reconversion de bureaux en logements.
B. FACE A LA PENURIE DE LOGEMENTS, CONSTRUISONS PLUS ET MIEUX !
500 000 logements par an, dont 160 000 logements sociaux. La priorité aux logements les plus
sociaux avec la construction d’au moins 30 000 PLAI familiaux et en limitant les agréments PLS à
10 %. Leur financement sera garanti par le livret A, des financements publics et d’Action Logement.
Des logements “spécifiques” : 12 000 logements sociaux neufs par an pour les jeunes. Aide à la
mobilité résidentielle des personnes âgées. Rénovation des foyers de travailleurs migrants et
démocratisation de leur gestion.
Des aires d’accueil des gens du voyage manquantes et renforcement des sanctions pour les
communes en infraction.
Par l’habitat participatif, notamment les coopératives d’habitants.
C. GARANTIR UN MEILLEUR ACCES AU PARC SOCIAL
Notre volonté, c’est de :
Maintenir la spécificité et la vocation du logement social en augmentant les financements
publics. Arrêt des injonctions à vendre le patrimoine social.
Renforcer la transparence et l’égalité des demandes de logement via des dossiers anonymes et
la généralisation des systèmes de cotation des dossiers.
Réformer Action Logement par la création d’une collecte universelle dans les entreprises, en
évitant la concurrence des collecteurs, en transférant les contingents de réservation aux commissions
d’attribution territoriales. Évaluer mieux l’utilisation des fonds du 1 % logement. Les crédits en faveur
du développement de l’offre de logements devront être orientés vers les logements le plus sociaux.
D. REGULER LE PARC LOCATIF PRIVE, FAIRE BAISSER LES PRIX
Maîtriser les loyers en les encadrant à la relocation, en alignant les premiers loyers au niveau du
quartier et en plafonnant les prix au m². Décréter immédiatement un moratoire de trois ans sur les
loyers. Créer un “miroir des loyers” pour constituer un référentiel des loyers pratiqués.
Sécuriser la location par l’instauration d’une véritable garantie des risques locatifs généralisée et
non réservée aux plus aisés. Supprimer les congés pour vente.
Rétablir la rétroactivité des allocations logement et supprimer le mois de carence.
A la place du dispositif Scellier, créer un investissement locatif solidaire aidé fiscalement, en
échange de contreparties (loyers modérés, construction écologique).
Imposer aux investisseurs institutionnels un quota de logements locatifs encadrés.
Réformer le régime des copropriétés, dont les règles de majorité, et imposer la constitution d’un
fonds travaux.
Instaurer une déclaration préalable de mise en location, dans laquelle le bailleur livre un
diagnostic sur l’état de son logement.
Créer un service public de l’information immobilière et une autorité de régulation des agences
immobilières, afin d’assainir la profession. Interdire les “agences de listes”.
