Agriculture

Les mesures proposées par Décider Autrement vont dans le sens d’une amélioration des conditions d’exercice de la profession agricole.

 

Le projet politique porté par la plateforme « décider autrement » aura pour but de soutenir l’activité agricole française par réorientation des politiques agricoles, dans un contexte où de plus en plus de paysans ne se reconnaissent plus dans les orientations défendues par les organisations consulaires. Il s’agit de mieux tenir compte des aspirations actuelles de la société pour une alimentation de qualité saine et diversifiée, des enjeux du changement climatique, de la nécessaire protection des ressources naturelles, du respect de la culture et de la souveraineté alimentaire des différentes régions du monde, mais aussi de la prise en compte du rôle de l’agriculture en matière d’aménagement de territoires, du maintien des emplois et de la vie dans les villages.

Les représentants institutionnels de l’agriculture française persistent à poursuivre et même à amplifier un projet qui, fondé après-guerre, a pu avoir une certaine cohérence à ses débuts mais est dépassé historiquement depuis au moins 30 ans. Ce modèle a généré une artificialisation des milieux (par l’utilisation de produits chimiques de synthèse, de semences standards, de races animales productives et standardisées élevées hors sol), la dégradation des ressources en eau souterraine et de surface, une consommation croissante d’énergie (directe et indirecte), l’intensification du capital (ou la concentration des moyens de production : mécanisation exacerbée, agrandissement, endettement, diminution du nombre d’emplois agricoles…).

Ce modèle profite avant tout aux géants de l’agrochimie et de l’agroalimentaire, et seulement en apparence au consommateur dans la mesure où les marges sont essentiellement captées par l’aval. Mais il est en revanche très coûteux pour le contribuable en termes d’aides publiques agricoles et de coûts de réparation dans les domaines de la santé et de l’environnement. La rémunération du travail est quant à elle très variable selon les conditions climatiques et cours des marchés, fragilisant beaucoup des exploitations de grandes tailles, très dépendantes  d’encours bancaires. Il est essentiel et urgent de fonder un nouveau projet agricole pour les 20 ou 30 ans à venir, qui redonne à ses acteurs un sens, une direction, et la fierté de leur activité.

Cela implique une transformation au moins autant sociale qu’écologique de l’agriculture, comme de l’ensemble de l’économie. L’objectif est de passer d’un modèle agricole et alimentaire européen, productiviste et industriel à un modèle productif et plus directement rémunérateur, conçu avec les paysans par et pour les consommateurs européens et non plus pour l’exportation sur des marchés mondiaux artificiels et très perméables à la spéculation financière tout à fait destructeurs pour les économies paysannes des pays en développement.

Ce projet passe par une politique nationale volontariste, ainsi que par la défense d’une PAC forte et profondément renouvelée en termes d’objectifs et d’outils, passant par une régulation des marchés par une gestion de l’offre (quotas de production…) et de la demande (possibilité de protection aux frontières, stockage…) ce qui implique également une action forte sur les mécanismes financiers spéculatifs sur les matières premières agricoles mis en œuvre par des acteurs fictifs sans rapport avec l’activité agricole autres que les profits immédiats.

 

Les propositions de Décider Autrement pour la Haute-Marne :

 

- Politique d’installation alternative : il s’agit ici de répondre à l’une des préoccupations principales des agriculteurs : Encourager La transmission et la reprise des exploitations et faciliter l’installation des jeunes. Cette politique sera mise en place sous la gouvernance des territoires : repérage des fermes sans succession ; aide au conseil accordée au cédant potentiel ; prise en charge d’un diagnostic concernant l’exploitation à céder, avec une formation à la transformation et vente et au cahier des charges du passage en bio, mise en relation avec de possibles repreneurs ; mise en situation de repreneur chez le cédant potentiel, aides à la transmission (aide au bail, à la location ou à la vente des bâtiments et d’un logement).  intervention de structures de portage du foncier…. L’installation de nouveaux agriculteurs sera favorisée par une politique de formation co-construite, des couveuses d’activités, des espaces test, et le financement de répertoires des métiers (exemple du travail de la Confédération Paysanne 52).

- Structuration de l’offre locale pour soutenir les prix et les revenus par la filière de la restauration collective : L’état des comptes publics de la France et de l’UE ne permettent pas de maintenir des dispositifs de soutien généralisé à une agriculture intensive et fortement consommatrice de pesticides. Le développement d’un autre modèle économique, favorable à la fois pour les financeurs et pour les agriculteurs, se fera par la mise en œuvre de procédures adaptées dans le choix de l’approvisionnement de la restauration collective. Les collectivités privilégieront une offre issue d’une agriculture paysanne, locale, tendant vers l’agriculture biologique, et non plus l’approvisionnement au « moins coutant ». Cela sera rendu possible par une meilleure intégration des coûts induits (artificialisation des espaces, pollutions, coût carbone) par l’agriculture intensive. Privilégier l’agriculture paysanne c’est privilégier la création d’emplois, de valeur ajoutée, et un revenu sécurisé et bien moins fluctuant. Il s’agit donc de favoriser une production locale permettant aux paysans de vivre de leurs activités

- Agriculture de diversification pour soutenir les revenus : La diversification des activités agricoles s’inscrit aujourd’hui comme le meilleur moyen de valoriser les exploitations à caractère familial, en leur permettant de maintenir un revenu suffisant et de mettre en évidence le savoir-faire des exploitants. L’Etat s’engagera dans une stratégie nationale d’aide à la diversification, répondant ainsi aux besoins de connaissance,  de  simplification,  de facilitation, de mise en cohérence, de mutualisation des dispositifs. La définition de l’échelon territorial compétent (niveau régional ? niveau des pays ?) nécessitera une concertation locale.

- Interdiction du brevetage des semences paysannes et renforcement du moratoire sur les OGM, politique alternative aux pesticides : l’interdiction des hormones et des organismes génétiquement modifiés (OGM) doit être fermement affirmée. Outre un impératif de santé publique et de prévention, qui doit être au centre des préoccupations des pouvoirs publics, les semences brevetées (dont les OGM) dépossèdent les agriculteurs de leur liberté de choix, et représentent un coût important. Il existe également un coût induit extrêmement important pour permettre une éventuelle coexistence des filières, au sujet duquel la collectivité publique ne peut se substituer aux utilisateurs[1]. Concernant les produits phytosanitaires, la problématique est également la même, puisque l’explosion constatée des prix[2], liée en grande partie aux prix des produits pétroliers, entraine une perte de pouvoir d’achat pour les agriculteurs, alors qu’une moindre utilisation (permise par l’efficacité des matériels agricoles, la rationalisation des usages, la formation des utilisateurs et le développement du bio) permettrait de retrouver un niveau de revenu décent.

- Une agriculture de territoire, le Contrat Territorial d’Exploitation : Créé en 1999, et abandonné en 2002, le CET est un outil essentiel, qui vise une réorientation et une adaptation des aides agricoles en fonction de l’adéquation du service rendu au regard des attentes de la société, avec notamment la promotion de la multifonctionnalité. C’est la fin d’un système d’aides totalement inégalitaires, ou la surface prime sur le reste. La dimension de maintien de l’activité sur l’ensemble du territoire est également une priorité de la contractualisation territoriale. Il s’agit, en somme, de conjuguer justice sociale pour les agriculteurs, développement rural et modèle économique viable[3].

- Promotion d’un réel pluralisme syndical : L’accord entre le Parti Socialiste et EELV prévoir que l’une des premières mesures de la mandature visera à garantir « le pluralisme syndical dans les interprofessions, condition d’un large débat démocratique ». En novembre 2011, Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, déclarait : « je rêve qu’un jour, le monde agricole puisse, comme tous les mondes économiques en France, travailler avec l’ensemble des syndicats représentatifs, qui discuteraient des différents sujets de manière responsable et constructive, chacun essayant de comprendre les positions de l’autre, ce qui permettrait aux interprofessions de fonctionner de manière efficace et représentative. Nous n’en sommes pas là[4] ». Nous proposons que la « contribution volontaire obligatoire » (CVO) ne puisse pas être due dans les interprofessions au sein desquelles l’ensemble des syndicats représentatifs ne sont pas représentés ». Nous proposons également que la loi inscrive le principe du pluralisme, en prévoyant l’équité des moyens et ressources pour permettre la mise en place de celui-ci dans les organismes consulaires.



[1] « Analyse des coûts induits sur les filières agricoles par les mises en culture d’organismes génétiquement modifiés », Centre d’étude et de Recherche en Gestion Université de Pau et des Pays de l’Adour, octobre 2008

[2] http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/prospect-engrais_mineraux_0906__ssp_rapport_final.pdf

[3] http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/NEE050422A3.pdf

[4] Assemblée Nationale, 28 novembre 2011 – deuxième séance