Vous ne pourrez vous déplacer à votre habituel bureau de vote les dimanche 10 et 17 mai 2012

Vous pouvez voter par procuration

Vous ne savez à qui la donner pour être sûr de voter ?

Une procuration est un document qui vous permet qu’un autre électeur vote en vous représentant dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.

Plus d’Infos sur les procurations 

Les procurations se font

- soit dans un tribunal d’instance

- soit dans un commissariat de police ou une gendarmerie

Attention aux horaires et aux dates auxquelles vous pouvez vous y rendre.

Éric Alauzet et toute son équipe ont listé pour vous les lieux où vous pouvez vous y rendre, vous les trouverez ci-dessous

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Vous ne savez à qui donner votre procuration pour être sur que votre vote sera pris en compte ?

Nous vous contacterons pour vous proposer de donner votre procuration à une personne disponible et proche de votre bureau de vote

Où s’adresser pour faire établir une procuration dans le Doubs ?

Aux tribunaux d’instance de votre lieu de résidence ou de travail :
Besançon – 1, rue Mégevand – 25000 Besançon
Montbéliard – Cité judiciaire – 1, rue Mozart – 25209 Montbéliard Cedex
Pontarlier – 1, place Villingen Schwenningen – 25300 Pontarlier

Aux commissariats de police en zone urbaine de votre résidence ou lieu de travail :
Commissariat central de Besançon: Hôtel de Police – 2, avenue de la Gare d’Eau – 25031 Besançon cedex
Commissariat central de Montbéliard: 2, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – BP 306 – 25206 Montbéliard cedex
Commissariat de Pontarlier: 16, rocade Georges Pompidou – 25304 Pontarlier Cedex

Aux brigades de gendarmerie de leur lieu résidence ou de leur lieu de travail :
Compagnie de gendarmerie de Besançon :
Les brigades de gendarmerie de : Amancey, Besançon-Tarragnoz, Baume-les-Dames, Bouclans, Ecole-Valentin, Marchaux, Ornans, Quingey, Recologne, Rougemont, Roulans, Saint-Vit.

Compagnie de gendarmerie de Montbéliard :
Les brigades de gendarmerie de: Bavans, Belleherbe, Bethoncourt, Blamont, Clerval, Etupes, Hérimoncourt, L’Isle/ Doubs, Maîche, Pont de Roide, Saint-Hippolyte, Sancey-le-Grand.

Compagnie de gendarmerie de Pontarlier :
Les brigades de gendarmerie de : Frasne, les Hôpitaux-Neufs, Levier, Le Russey, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Pontarlier, Orchamps-Vennes, Pierrefontaine-les-Varans, Valdahon.

Qui peut exercer son droit de vote par procuration ?
Les électeurs que des motifs professionnels, familiaux ou de santé retiennent éloignés de la commune où ils sont inscrits
Les électeurs dans l’impossibilité physique de se déplacer le jour du scrutin
Les électeurs qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances
Les électeurs placés en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale

Qui peut être désigné comme mandataire ?
Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que son mandant mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.
Cas particulier: Si, en raison de maladies ou d’infirmités graves, un électeur ne peut manifestement se présenter devant l’autorité compétente, celle-ci ou son délégué se déplacera à son domicile. La demande doit toutefois être formulée par écrit et être accompagnée d’un certificat médical justifiant que l’intéressé est dans l’impossibilité de se déplacer.

Quelles sont les pièces à produire par le mandant ?
Le mandant, dont la présence personnelle est obligatoire, doit justifier de son identité par présentation d’une pièce d’identité.
Quelle est la durée de validité de la procuration?
La procuration est en principe valable pour un seul scrutin. Toutefois, à la demande du mandant, elle peut être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement.