Le 4 mai, le conseil constitutionnel a décidé, suite à une question prioritaire de constitutionnalité, l’abrogation immédiate de la loi sur le délit de harcèlement sexuel. Cette décision entraine, l’annulation de toutes les procédures en cours. Ce sont donc des centaines de victimes qui se retrouvent aujourd’hui démunies. Le devoir de la nouvelle assemblée sera de voter, au plus vite, une nouvelle loi.

La décision du conseil constitutionnel d’abroger cette loi donnant une définition floue du harcèlement sexuel (« Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle« ) est tout à fait compréhensible. Néanmoins, ne donnant aucune alternative ou délai pour éviter un vide juridique sur cette question, elle fragilise les victimes ayant eu le courage de porter plainte.

Cette situation est d’autant plus regrettable, que plusieurs occasions ont été données au Législateur de préciser cette loi. En effet, depuis le vote de la loi il y a 20 ans, les associations féministes n’ont eu de cesse de réclamer une modification de la loi. Modification qui aurait pu s’appuyer sur la directive européenne de 2002 donnant une définition opérationnel du harcèlement sexuel ou se faire lors de l’adoption en juillet 2010 de la loi « relative aux violences faites spécifiquement aux femmes aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. »
Les députés ne peuvent attendre plus longtemps pour se saisir de cette question. C’est pourquoi, je m’engage, si je suis élu, avec les futurs députés et députées écologistes à l’Assemblée à travailler à une nouvelle loi dès le début de la législature, en concertation avec les associations de lutte contre les violences faites aux femmes.