Tous ceux qui ne pourront pas se rendre au bureau de vote le jour des élections du des 10 et 17 juin 2012, ont la possibilité de confier à un autre électeur le soin de voter pour eux.

Où s’adresser pour faire établir une procuration dans le Doubs?
Pour Besançon et agglomération :
* Aux tribunaux d’instance de votre lieu de résidence ou de travail :
Besançon – 1, rue Mégevand – 25000 Besançon

* Au commissariat de police en zone urbaine de votre résidence ou lieu de travail :
Commissariat central de Besançon: Hôtel de Police – 2, avenue de la Gare d’Eau – 25031 Besançon cedex

* Aux brigades de gendarmerie de leur lieu résidence ou de leur lieu de travail :
Compagnie de gendarmerie de Besançon :
Les brigades de gendarmerie de : Amancey, Besançon-Tarragnoz, Baume-les-Dames, Bouclans, Ecole-Valentin, Marchaux, Ornans, Quingey, Recologne, Rougemont, Roulans, Saint-Vit.

Qui peut exercer son droit de vote par procuration ?
• Les électeurs que des motifs professionnels, familiaux ou de santé retiennent
éloignés de la commune où ils sont inscrits
• Les électeurs dans l’impossibilité physique de se déplacer le jour du scrutin
• Les électeurs qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances
• Les électeurs placés en détention provisoire et les détenus purgeant une peine
n’entraînant pas une incapacité électorale

Qui peut être désigné comme mandataire ?
Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que son mandant mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote. Cas particulier: Si, en raison de maladies ou d’infirmités graves, un électeur ne peut manifestement se présenter devant l’autorité compétente, celle-ci ou son délégué se déplacera à son domicile. La demande doit toutefois être formulée par écrit et être accompagnée d’un certificat médical justifiant que l’intéressé est dans l’impossibilité de se déplacer.

Quelles sont les pièces à produire par le mandant ?
Le mandant, dont la présence personnelle est obligatoire, doit justifier de son identité par présentation d’une pièce d’identité.

Quelle est la durée de validité de la procuration?
La procuration est en principe valable pour un seul scrutin. Toutefois, à la demande du mandant, elle peut être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement.