L’association « Robin des Toits » m’a interpellé sur la question des ondes électromagnétiques (wifi, 4G, etc.). Je leur ai adressé la réponse suivante :
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous ma réponse à votre questionnaire.
Soyez assuré que je suis tout particulièrement attentif concernant le dossier des ondes électromagnétiques. En effet, dans ma circonscription, à Acy-Romance (08300), l’opérateur Orange a décidé d’installer une antenne-relais dans des conditions que j’estime, avec un collectif local (Collectif du Mont-Joli) être inquiétante pour la santé publique.
En effet, Orange a installé un mat de 18 mètres sur l’emplacement du stade municipal au centre du village, et en contrebas d’habitations qui se situent sur un dénivelé de 13 mètres.
Je rappelle que, le 7 octobre 2012, et en application des articles R. 421-1 et R. 421-9 du Code de l’urbanisme, le Tribunal Administratif de Dijon avait annulé une installation litigieuse de plus de 20m² au motif qu’elle aurait dû donner lieu à la délivrance d’un permis de construire et non pas, comme le pensait à tort Orange, à une déclaration préalable de travaux.
Déni de démocratie, également, avec le refus, par le maire, de recevoir le collectif (dont est membre l’un de ses conseillers municipaux) et d’organiser toute réunion publique à ce sujet. Une pétition a recueilli 138 signatures sur les 500 habitants que compte la commune.
Vous le savez, de nombreux travaux scientifiques nuancent les positions défendues par les autorités sanitaires quant à l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé humaine. À titre d’exemple, le programme de recherche européen REFLEX a montré le risque d’incidence des ondes sur l’ADN. Nous disposons de peu de recul sur les effets à long terme, puisque la forte montée en puissance de la téléphonie mobile date de moins de quinze ans, mais de nombreux spécialistes corrèlent déjà ondes et risques de cancers.
Cela ne peut me laisser indifférent.
C’est pourquoi je déposerais, avec mon groupe, une proposition de loi visant à modifier l’article L31-1 du code des postes et télécommunications afin d’abaisser le seuil d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais à 0,6v/m.
Face à la jurisprudence très restrictive du Conseil d’Etat, je propose également que le Code de l’environnement dispose que « le principe de précaution, visé à l’article L. 110-1 du code de l’environnement s’applique aux activités de communications électroniques ».
Je vous remercie de toute l’attention que vous pourrez porter à ces propositions, et je me tiens à votre entière disposition pour toute demande complémentaire.
Réponses au questionnaire de Robin des Toits :
Je soussigné Christophe DUMONT, candidat Europe Ecologie Les Verts dans le département des Ardennes m’engage pour une régulation
Dans les domaines sanitaire, économique et social :
- A demander un moratoire sur la technologie LTE-4G dans l’attente d’études d’impact sanitaire, avant le lancement de nouvelles offres commerciales et avant le lancement public de la technologie (selon certains chercheurs les émissions 3G – qui a été lancée sans tenir compte des études alarmantes sur son impact sanitaire – seraient au moins dix fois plus nocives que les GSM à même puissance)
üN’autoriser les accès internet publics exclusivement qu’en connexion filaire (USB, Ethernet etc…) seule technologie ne présentant aucun risque sanitaire. - Agir auprès des opérateurs pour que les « boxes » puissent être fournies sans wifi.
- Stopper le déploiement des compteurs radio-relevés dits « intelligents », type Linky comme l’a fait la ville de Paris.
D’un point de vue sanitaire
- Décréter le seuil de 0,6 Volts/mètres comme valeur limite d’exposition du public dès le début de la mandature.
- Reconnaître l’affection EHS/SICEM (Syndrome d’Intolérance aux Champs Electro-Magnétiques – voir les travaux scientifiques de l’ARTAC) avec accès au statut de personne handicapée et prise en compte par la Sécurité Sociale avec attribution d’un taux d’invalidité.
D’un point de vue social
- Elaborer tout programme de déploiement des TIC (technologies de l’information et de la communication) en concertation préalable avec l’ensemble des acteurs dont les populations et les associations qui les représentent
- Lancer des campagnes nationales de prévention sur l’utilisation du portable, avec les associations, ciblées sur les populations les plus sensibles : enfants (et donc parents), adolescents, femmes enceintes, etc.