Lorsque vous achetez un bien en copropriété (ensemble d’appartement dépendant les uns des autres en certaines parties tels que l’ascenseur, le local poubelles, certaines parcelles extérieures, etc.), vous êtes redevables des charges de gestion de votre bien. La difficulté naît de la décision de dépense d’argent, car rien ne peut être fait, en théorie, sans l’accord d’une majorité de copropriétaires réunis pour voter au sein des conseils de syndic. Certaines dépenses ne concernent que desquartiers (divisés en Conseils syndicaux secondaires), d’autres concernent l’ensemble de la copropriété (conseil syndical principal, élu par les conseils syndicaux secondaires).
A Grigny, il y a plus de 17 000 habitants en copropriété, soit le seconde plus grande en Europe).
Lors du vote, chacun a un pourcentage de voix équivalent à la superficie de son appartement (les tantièmes). Or en pratique, étant donné que la commune détient une large superficie de terrains non bâtis, le vote du maire suffit généralement à établir une majorité.
Un exemple concret, et récent : une majorité de copropriétaires était contre l’installation de caméras de surveillance dans des parkings à ce jour sans lumières, dégradés depuis des années et désaffectés. En effet, le fonctionnement de ces caméras dont la pose est subventionnée (4 millions uniquement pour leur achat et pose)serait imputé sur les charges des foyers (plusieurs millions d’euros étant donné qu’il faut remettre les parkings en état et prévoir une équipe de surveillance des parkings ou des écrans). Le vote du maire a suffi à changer la donne.
Il y a quelques mois, a été découvert un compte bancaire dont l’intitulé illégal avait reçu le dépôt de plusieurs dizaines de milliers d’euros ; également que les comptes de copropriété avaient été falsifiés afin se soustraire à l’obligation de nommer un administrateur judiciaire dès lors que les comptes atteignent un taux de 25% d’impayés (art. 29-1 de la loi du 10 juillet 1965). Un travail a en effet été mené pendant plusieurs années, afin qu’une nouvelle équipe prenne les commandes. Ce travail a permis d’accéder aux comptes de la copropriété, et la nomination logique d’un administrateur judiciaire.
Aujourd’hui, beaucoup de personnes pauvres louent des parties de leur appartement (le salon, une chambre, …) à d’autres familles, et ceux qui le peuvent encore vendent leur appartement, car ils sont devenus, eu égard au taux exorbitant des charges, des locataires de fait. La solution du problème ne peut provenir que d’une dislocation de cet énorme ensemble de copropriétés, et, pour le passé, d’une instruction judiciaire afin de déterminer la part qui revient au fonctionnement légal mais défectueux de la copropriété d’une part, et des plus que probables détournements de fonds par des auteurs à ce jour non désignés d’autre part.
La poursuite du travail mené en vue d’une diminution du taux des charges demeure évidemment l’une de nos priorités, que nous mèneront avec l’aide de Cécile Duflot, aujourd’hui en charge du Logement dans le gouvernement.
Frédérick Petipermon