Le Conseil Constitutionnel vient d’abroger la loi sur le harcèlement sexuel.
Cette loi, votée il y a 20 ans, a été déclarée non conforme parce qu’elle ne définissait pas suffisamment précisément le harcèlement sexuel.
C’est le biais trouvé par l’avocat de Gérard Ducray, ancien secrétaire d’Etat, pour sortir d’affaire son client qui était poursuivi pour harcèlement sexuel à l’encontre de trois femmes. La procédure pénale qui le concernait est donc annulée, comme toutes celles en cours actuellement.
N’était-il pas possible d’attendre le vote d’une nouvelle loi qui définisse précisément le harcèlement sexuel avant d’abroger l’ancienne, de façon à ne pas créer un vide juridique ?
Les Charentaises Maritime comme d’autres sont touchées. Nous ne pouvons admettre que jusqu’au vote d’une nouvelle loi les victimes se retrouvent ainsi abandonnées par la justice.Ce répit donné aux harceleurs bafoue gravement le droit des femmes.
Dès le début de la prochaine mandature, le vote d’une nouvelle loi contre le harcèlement sexuel sera une priorité pour Europe Écologie Les Verts, mouvement politique fondé sur le respect de l’égalité des droits femme/homme, comme le montre son fonctionnement et la réelle parité de ses représentant-e-s à l’Assemblée Nationale et au Sénat.
Brigitte Desveaux
Candidate 1ère circonscription