Sur l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel
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Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a abrogé la loi sur le harcèlement sexuel.
S’il apparait nécessaire de clarifier le délit de harcèlement sexuel, conformément à la directive européenne de 2002 portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère professionnelle, cette abrogation ne met en place aucune alternative.
Le résultat est sans appel : des centaines de procédures vont être abandonnées. Ce sont autant de victimes qui ...