NO TAFTARAN: TAFTA ne passera pas !

 

Depuis juillet 2013, la Commission européenne négocie un projet d’accord en matière de commerce et d’investissement avec les États-Unis (connu également sous le nom de TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership ou TAFTA pour Trans-Atlantic Free Trade Agreement) qui, s’il est adopté, risque de remettre en cause nos emplois, notre sécurité alimentaire et notre démocratie.

En effet, cet accord n’est pas un accord commercial comme les autres ! Il ne vise plus seulement à réduire les tarifs douaniers presque inexistants entre l’Europe et les États-Unis (3% en moyenne, plus élevés dans l’agriculture et l’automobile), mais s’attaque désormais aux barrières non-tarifaires (normes et règles sociales, environnementales, droit du travail, etc.).

Un accord taillé sur mesure pour les multinationales

Les multinationales de part et d’autre de l’Atlantique usent de tout leur poids pour obtenir une réduction et une convergence des réglementations et normes techniques, sanitaires, sociales et environnementales, qui représentent le dernier « obstacle » à une augmentation de leurs profits. Sécurité alimentaire, protection de l’environnement et de la santé, protection de la vie privée et des données personnelles sur le Net, énergie, culture, droits d’auteur, immigration: le pouvoir de décision des citoyen-nes Européens est en danger!

Cerise sur le gâteau,  le texte en discussion accorde aux multinationales le droit de demander réparations financières (règlement des différends entre investisseurs privés et autorités publiques, ISDS) contre toute mesure adoptée démocratiquement par les États membres (protection des consommateurs, de la santé, de l’environnement) qui viendrait entraver les « profits espérés » des investisseurs.

Il faut souligner que les négociations se font dans un manque total de transparence ! Le Parlement européen ne dispose que du pouvoir de ratifier les accords internationaux une fois signés. Il ne peut ni l’amender, et encore moins influencer la procédure de négociations.

La Commission est seulement tenue de tenir le Parlement informé de l’avancée des négociations. Mais on sait que les lobbies sont plus souvent consultés et informés que les eurodéputés !

La remise en cause des acquis européens

Mise en conformité des produits chimiques utilisés par l’industrie européenne avec la protection de la santé humaine et de l’environnement (directive REACH), mise à l’écart des services publics de l’eau de la vague de libéralisation en cours en Europe (Initiative Citoyenne Européenne « L’eau est un bien public »), réforme de la Politique Agricole Commune pour soutenir une agriculture saine et durable, protection des données personnelles et maintien du vivant et de la création comme biens publics (rejet du traité ACTA), moratoires sur les gaz de schiste dans plusieurs pays européens, potentiellement, tous ces acquis de l’Union européens, qui sont en fait des choix de société  adoptés démocratiquement par les citoyennes européens, pourraient être remis en cause par TAFTA.

TAFTA révèle une certaine vision de la mondialisation, que nous rejetons. Par exemple, nous rejetons le principe que la politique commerciale et d’investissement permette seulement l’approfondissement du libre-échange, et pas un outil pour promouvoir le respect de normes sociales et environnementales dans le reste du monde.

De plus, nous refusons de soutenir la volonté des entreprises d’uniformiser les cultures et les pratiques afin de vendre un même bien ou service au plus grand nombre. À cela nous opposons l’idée d’une « cohabitation libre et respectueuse » des modes de vie et choix de société.

Ce vendredi 18 avril, le Conseil Régional de Picardie a adopté une motion déclarant que la Picardie s’opposait à TAFTA.

 C’est François Veillerette, au nom des groupes Ecologiste, socialistes et MUP, qui a présenté en session cette motion. Initialement déposée par les écologistes, ce texte a en effet été amendé par le groupe socialiste afin qu’il puisse rassembler les forces de gauche autour d’une position commune.

Pour François Veillerette, vice-président Environnement-Santé-Alimentation du Conseil régional de Picardie : « Le TAFTA, actuellement négocié en catimini entre la Commission Européenne et les Etats-Unis, représente un risque énorme pour toutes nos politiques publiques en termes d’enjeux énergétiques, d’alimentation, de santé, etc. Mais c’est aussi un risque pour les populations elles-mêmes qui verraient arriver dans leur assiette des poulets aux hormones, des OGM et un modèle alimentaire étatsunien désastreux pour la santé publique. En Picardie, notre politique Environnement Santé serait profondément remise en cause par un texte aussi important et les intérêts des Picards ne seraient plus réellement pris en compte ».