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La représentativité et le pouvoir

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Les « démocraties » en pannes:

 

Nos démocraties représentatives souffrent actuellement d’un mal profond, puisque le socle même sur lequel elles reposent vacille. La représentation qui était sensée assurer le fonctionnement démocratique se retrouve mise en défaut par plusieurs facteurs :

- Le premier de ces facteurs est connu depuis de nombreuses décennies, mis en lumière avec brio par Bourdieu, il s’agit du concept de reproduction sociale. Les élites tendent à conserver leur place au sommet de la hiérarchie économique et politique, et la perméabilité entre les différents milieux sociaux est presque une illusion (les exceptions n’étant là que pour confirmer la règle).

- La légitimité de nos représentants obtenue par le vote est également remise en question, puisque les votes nuls et blancs ne sont pas pris en compte dans les résultats, et les pourcentages de résultats sont énoncés hors abstentions. La pratique de l’élection représentative ne trompe aujourd’hui plus personne, mais elle est toujours envisagée comme la seule solution possible. Nous avons montré par ailleurs que ce n’était plus le cas aujourd’hui.

- Le dernier facteur, et non des moindres, c’est que la concentration du pouvoir entraîne inévitablement l’abus. Nous avons l’habitude depuis Locke et Montesquieu de pallier cet inconvénient majeur en instaurant une séparation des pouvoirs. Cette séparation permet de contre-balancer les abus de chacun des pouvoirs par un autre pouvoir. D’où la construction de nos sociétés occidentales autour de trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire. Depuis Montesquieu on a ajouté le pouvoir de l’opinion, qui est en réalité surtout celui de la presse et des sondages.


Le quatrième pouvoir:

 

Attardons-nous quelques instants sur le quatrième pouvoir, celui de la presse. Ce pouvoir qui au début s’exprimait grâce au papier et à l’imprimerie s’est transformé plusieurs fois au cours du 20ème siècle. Trois révolutions technologiques majeures sont venues bouleverser la manière dont les informations sont transmises et sont reçues. La presse écrite n’a pas disparu, mais son influence s’est réduite aux élites instruites, qui ont le temps et la patience de lire les informations qu’ils choisissent. Pour les autres, la radio puis la télévision sont venus limiter leur choix à la fréquence ou la chaîne qu’ils écoutent. Il est même prouvé que le cerveau fonctionne différemment lorsque l’on lit un texte, lorsque l’on regarde la télévision ou que l’on écoute la radio. Les techniques de manipulation sont connues et bien étudiées, malheureusement peu de gens parviennent à démêler l’écheveau de conditionnement que l’on tisse autour d’eux chaque jour. Sartre disait que nous sommes prisonniers de nos conditionnements et déterminismes. Le seul moyen alors de devenir libre est d’apprendre à connaître ses déterminismes afin de pouvoir les surmonter. C’est un travail qui exige un regard critique sur soi-même, une remise en question constante de ses opinions, et une confrontation permanente avec des points de vue opposés afin de ne pas s’ankyloser dans ses propres convictions. Pour compléter le panorama, un très bon dossier d’InternetActu sur le fonctionnement du cerveau se trouve à l’adresse suivante.

A propos de la manipulation médiatique des masses, l’émergence d’Internet a montré son potentiel en terme de fédération hors du contrôle opéré par les médias classiques. Les attaques contre la liberté d’Internet, depuis quelques années, dont l’objectif est de contrôler les informations circulant sur les réseaux, témoignent de la crispation des différents pouvoirs (économiques, politiques et médiatiques) face à un outil qu’ils ne peuvent maîtriser et qui reste jusqu’à présent le seul élément fédérateur des peuples. La mondialisation économique avant l’émergence d’Internet avait pour conséquence la confiscation de la liberté des peuples à décider de leur avenir.


Démocratie Directe :

 

Dans l’optique d’une démocratie directe, déjà évoquée, il convient de résoudre deux problèmes :

- La non-concentration des pouvoirs

- La représentativité du législateur et de l’exécutif

La non-concentration des pouvoirs dans une démocratie directe, où l’ensemble des citoyens ont la possibilité, non seulement de voter les lois, mais également de les travailler, est le premier pas vers une répartition du pouvoir législatif à travers l’ensemble de la population.  J’ai détaillé les outils à mettre en œuvre pour accompagner cela. Il reste toutefois deux éléments à expliciter:

- Comment garantir la représentativité du « législateur » lorsqu’il est composé de centaines de milliers, voire de millions de personnes?

- Comment désigner un « exécutif » en limitant ses possibilités d’abus de pouvoir?


Représentativité:

 

Lorsque l’on permet à plusieurs millions de personnes d’écrire eux-même les lois qui vont les régir, nous n’obtenons jamais que toutes ses personnes se mobilisent pour participer effectivement au processus législatif. Toutefois, plusieurs centaines de milliers de personnes peuvent se mobiliser afin de discuter d’une loi, d’en écrire le contenu et d’en soumettre le vote final à l’ensemble des citoyens. Il convient alors de pondérer le vote de chacun des participants volontaires à la rédaction du texte, afin de garantir une représentativité de ce panel de volontaires par rapport à l’ensemble de la population. Cela permet d’établir de manière symbolique que l’ensemble des lois émaneront de l’ensemble du corps législatif. Pour cela, nous devons définir des critères permettant de caractériser les participants; qui reprendraient, par exemple, un certain nombre de caractéristiques évidentes: âge, sexe, zone géographique, métier, niveau d’étude, opinion politique, etc..

Évidemment, il est important de choisir attentivement ces critères afin qu’ils permettent de définir correctement l’ensemble de la population, et il faut mesurer précisément l’évolution de ces caractéristiques au sein de la population au cours du temps. Chaque personne se définit par l’ensemble de ses critères, et verra son vote pondéré par son degré de représentativité au sein de la population. Concrètement, un votant ne pourrait se retrouver avec plus de 2 voix, à moins que le nombre de participants soit très faible, et que cette personne fasse partie d’une extrême minorité. Avec un échantillon de la population de l’ordre de 50 000 à 100 000 personnes, les biais statistiques, et les marges d’erreurs sont considérablement réduites.

L’objectif de cette pondération est de donner à chacun un pouvoir de décision qui n’excède jamais son degré de représentativité dans une population donnée. Ainsi, une « oligarchie » éduquée qui voudrait faire passer une décision n’aurait d’autre choix que d’en démontrer à l’ensemble le bien fondé et l’intérêt général. Elle ne pourrait s’arroger le pouvoir sous couvert de compétence.


Intelligence Collective :

 

On peut mettre en balance cette proposition de pondération avec la règle habituellement admise en démocratie: « un homme = une voix ». Ce principe, qui à l’origine permettait d’éviter la mise en place d’une oligarchie, se trouve mis en défaut dans le cas où l’ensemble des citoyens sont appelés à participer en permanence à la création législative et réglementaire. En effet, les citoyens les plus disponibles, sont ceux ayant le moins d’activités : sans emploi, retraités, étudiants, … Ils ne sont donc pas forcément représentatifs de l’ensemble : dès lors la catégorie des actifs, moins disponible bénéficierait d’une pondération favorable permettant de rééquilibrer son poids face aux autres catégories.

Ce système n’est peut-être qu’une complexification inutile visant à garantir l’égalité individuelle mais aussi celle de catégories particulières au sein de la société. A la lumière des théories de l’intelligence collective, on constate que le simple fait de mettre en place des cadres de décision permettant à tous d’apporter leur pierre à l’édifice, permet la création de décision bien meilleures que lorsqu’un petit groupe de décisionnaires s’arroge la capacité de décider pour un ensemble. Sans nécessairement obtenir un consensus total sur chaque décision, en utilisant les techniques de l’intelligence collective, on obtient rapidement des décisions satisfaisantes pour un ensemble d’individus et de groupes d’individus.


Sécurité :

 

Se pose également la question de la sécurité des processus, aussi vrai pour des prises de décision utilisant les outils informatiques dématérialisés que pour les processus réels actuels. Il est possible de bourrer une urne réelle, et de la même manière, d’infiltrer tous les systèmes informatiques . On peut dès lors respecter le même principe que pour les élections réelles, on établit des méthodes d’observation et de contrôle, de sorte que si la fraude peut se produire, elle soit toujours détectée. Les logiciels servant de support aux processus doivent être transparent et open-source ce qui garantit un niveau de sécurité bien plus élevé qu’une boite noire à laquelle peu de gens ont accès. Les urnes sont transparentes en France, ce qui n’est pas le cas en Russie par exemple. Les machines à voter américaines ont été détournées de leur fonction à plusieurs reprises. Il convient donc d’apporter un soin extrême aux méthodes que l’on met en place, aux processus et à leur contrôle… Peu importe qu’ils soient réels ou virtuels, il faut toujours veiller à empêcher le détournement du système.


L’exécutif :

 

Reste la question de l’exécutif, car même lorsque les lois sont bonnes, leur application est fondamentale, et l’on constate que les meilleures lois peuvent êtres vidées de leur sens et de leur efficacité par un manque délibéré d’application. L’exemple français de l’application du Grenelle de l’environnement est une illustration flagrante de ce genre de défaut de l’exécutif. Comment garantir alors qu’un exécutif applique effectivement les décisions prises démocratiquement par l’ensemble des citoyens?

On peut s’intéresser un moment à l’idée du tirage au sort, qui est très ancienne, puisqu’elle était déjà appliquée à Athènes dans l’antiquité. L’argumentation d’Étienne Chouard sur le sujet est assez éclairante:

 

Etienne Chouard et la démocratie

 

Source: Plan C

Je le rejoins sur l’idée que le tirage au sort à pour avantage de garantir de manière absolue la non-appropriation du pouvoir par l’élite. Toutefois, je souligne que ce tirage au sort régulier, selon moi, ne devrait s’appliquer qu’aux fonctions exécutives, judiciaires, et toutes les fonctions de surveillance et de contrôle: cour des comptes, comités de surveillances, autorités administratives indépendantes…

Le pouvoir constituant et les fonctions législatives étant appliqués par l’ensemble de la population comme évoqué plus haut.

En complément, la conception des fonctions changent, puisqu’on ne place plus une personne pour assurer une fonction, mais un collège de personnes! Ce qui a pour effet d’empêcher la dérive d’un individu par rapport à une fonction, et l’abus de pouvoir.

On peut donc conclure partiellement le sujet en constatant que les freins actuels à l’instauration de véritables démocraties à travers le monde ne sont pas techniques ou scientifiques. Nous avons d’ors et déjà les moyens techniques et intellectuels de mettre en place la démocratie directe à l’échelle d’un pays comme la France. Le véritable frein réside donc dans nos esprits. Il faut prendre conscience de l’illusion démocratique que l’on nous impose et faire un pas supplémentaire pour comprendre que nous pouvons dès aujourd’hui instaurer un véritable système démocratique. Il faut garder à l’esprit qu’aucun système n’est parfait, mais on se rend compte que certains systèmes respectent mieux l’intérêt général que d’autres!

Toute cette réflexion rejoins les démarches d’open-gouvernance, qui prône une ouverture plus importante aux citoyens des différents processus conduisant à la production de droits. Pour résumer simplement ce concept, je vous propose la petite infographie suivante:

Les mouvements citoyens mondiaux

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Les mouvements sociaux à l’échelle globale se multiplient, je ne parle pas du printemps Arabe, largement traité partout ailleurs depuis 6 mois, je parle de mouvements plus silencieux et qui ne touchent pas l’ensemble des citoyens d’un même pays, mais qui touchent l’ensemble des pays du monde et qui sont forts de plusieurs millions de membres actifs, et qui ne connaissent pas non plus la même attention médiatique:


- le premier que je voudrai citer, c’est le mouvement AVAAZ, qui grossit et qui gagne en puissance en se dotant de moyens originaux et ne faisant appel pour son financement qu’à ses membres:

http://www.avaaz.org/fr/

Le mouvement revendique un peu plus de 10 Millions de membres à travers le monde. Leur action à commencé avec la signature de pétitions sur internet, aujourd’hui, même si les pétitions fédèrent la plus grande partie de ses membres, AVAAZ lève des fonds auprès de ses membres sur les différentes campagnes qu’il mène. Certains modes d’action peuvent être originaux, comme d’envoyer des téléphones satellites en Lybie pour aider les rebelles à communiquer, faire pression médiatiquement en lançant de vastes campagnes de presse afin de faire plier les dirigeants face à l’opinion publique , etc… (les modes d’action non-violents étant traités par ailleurs dans un autre forum de ce site, je ne m’étendrait pas à ce sujet ici.) Je vous laisse découvrir leurs campagnes sur leur site Internet.


Le second mouvement dont je voudrai vous parler est le mouvement Zeitgeist, il est plus difficile de comptabiliser ses membres, l’organisation étant décentralisée dans ce mouvement, il s’agit d’un mouvement spontané apparu en réaction aux trois films diffusés librement sur internet dont les titres sont: « ZeitGeist », « Zeitgeist Addendum », et « Zeitgeist: Moving Forward ». Un quatrième film est en préparation sous le nom: « Zeitgeist: Beyond the Pale ». « Zeitgeist » signifie littéralement en allemand: « l’esprit du temps », je ne vous ferai pas une critique cinématographique ici, je laisse donc chacun apprécier les œuvres à leur manière,  le troisième film a été visionné plus de 12Millions de fois sur YouTube, sans compter les projections publiques dans les cafés, les bars, les salle des fêtes, les places de village, … :

http://presentation.mouvement-zeitgeist.fr/films.html

Certains y verront la marque de la théorie du complot, ce qui n’est pas tout à fait faux, mais il convient d’analyser l’émergence du mouvement avec un peu plus de nuances qu’un jugement à l’emporte pièce!
D’autant qu’il semble que le mouvement des indignés américains ait plus de filiation avec le mouvement ZeitGeist qu’avec Stéphane Hessel (que j’apprécie également pour d’autres raisons, mais ce n’est pas le sujet ici…)
Je vous laisse découvrir l’esprit du mouvement sur la page de présentation francophone:

http://presentation.mouvement-zeitgeist.fr/

L’organisation du mouvement est à l’image des idées avancées, il n’existe aucune hiérarchie de personnes, personnes ne prend de décisions pour les autres, chacun est libre de s’investir ou non et aux tâches qu’il souhaite effectuer. Démocratique et basé uniquement sur le volontariat. L’organisation est cohérente et efficace, il n’y a que deux échelons entre le groupe local et la coordination nationale.

Le mouvement se concentre actuellement sur des actions de sensibilisation, mais il existe d’ors et déjà des projets de mise en place de l’économie basée sur les ressources, qui est la pierre angulaire d’action et de conviction des membres du mouvement.

Les deux mouvements cités plus haut sont parfaitement légaux, respectent les lois en vigueur et utilisent des moyens d’action non-violent.


Je voudrai donc citer maintenant un troisième mouvement, qui lui s’éloigne de la légalité et qui utilise la violence virtuelle comme moyen d’action:

Je veux bien entendu parler du mouvement Anonymous et de la sphère qui gravite autour. Ce mouvement est également un mouvement spontané, né d’Internet et des réseaux sociaux, il milite notamment pour la liberté des réseaux, la liberté d’expression réelle et virtuelle:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Anonymous_(communauté)

Le mode d’action principal est celui, maintenant bien connue médiatiquement, du déni de service, qui consiste à se connecter à un serveur de nombreuses fois et avec un grand nombre de machines. Le serveur ne pouvant répondre aux demandes, le site devient inaccessible le temps de l’attaque. C’est d’une simplicité enfantine, (d’ailleurs certains Anonymous ont moins de 15ans) et cela peut coûter cher à une entreprise qui n’est pas préparée. De plus, certains virus permettent de coordonner des attaques depuis d’autres machines, votre ordinateur à peut-être déjà participé à ce genre d’attaque sans même que vous en ayez conscience! D’où la difficulté de retrouver les auteurs.

Pour les attaques informatiques plus complexes il est probable qu’elle soient l’œuvre d’autres groupuscules plus organisés et bénéficiant de plus de ressources techniques.

En guise de résumé, on observe l’émergence d’une conscience et d’une organisation citoyenne à l’échelle mondiale sous différentes formes. Ces organisations ont des objectifs bien définit et elles remportent un grand nombre de succès depuis quelques années. Je n’ai pas parlé de Wikileaks ici, car le sujet à été traité des milliers de fois par ailleurs. Je voulais simplement élargir un peu le panorama des mouvement citoyens mondiaux qui sont loin d’être anecdotiques, qui sont porteurs de valeurs communes à l’échelle globale et qui agissent déjà pour transformer le monde.

La démocratie représentative est-elle une démocratie?

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Est-ce que glisser son bulletin dans une Urne à intervalle régulier est une décision?

En réalité ce que nous appelons démocratie aujourd’hui, la démocratie représentative, n’est qu’un processus de légitimation d’une classe dirigeante plus ou moins refermée sur elle-même.

Ce n’est pas une fatalité, la démocratie directe existe, et je ne parle pas du referendum, qui n’est qu’un outil démagogique visant à légitimer une décision déjà prise par ailleurs.

Je vous parle de processus législatifs et réglementaires ayant une forte composante de subsidiarité (l’échelon local décide localement, l’échelon national décide nationalement) sauf qu’au lieu de réduire le nombre de citoyens participants au processus, il augmente au fur et à mesure que l’échelle géographique s’agrandit.

Nous avons les outils techniques aujourd’hui pour prendre des décisions politiques, économiques, sociales, à 65 millions. Certainement que nous ne serons pas 65 millions à chaque décision, mais nous serons assurément plus nombreux que le millier de privilégiés qui prennent aujourd’hui l’ensemble des décisions pour l’ensemble de la population.

Et afin de dépasser le principe du referendum, qui favorise uniquement l’expression des préconçus des citoyens, les textes écrits collectivement par les citoyens seront amendés selon un processus itératif et simultanément dans plusieurs cercles de réflexion. Tous les citoyens pourront prendre part à la rédaction et à la décision, mais pour ce faire il devront prendre connaissance des textes et des débats préalables. Nul ne pourra ajouter sa voix sans avoir été contraint à un effort de confrontation de ses opinions avec les débats en cours. Ces différents moyens garantissant un débat constructifs seront couplés à un procédé visant à garantir la représentativité des différentes composantes de la société, chaque citoyen appartenant à plusieurs catégories (lieu de vie, éducation, travail, revenus, âge, …) ces différents éléments pourront être intégrés, afin de garantir une expression équitable de l’ensemble des composantes de la population.

Ce genre de processus décisionnels existent déjà dans de nombreux mouvements sociaux, les outils techniques permettant de soutenir ce type d’architecture démocratique sont en cours de réalisation. Nous sommes donc loin d’une utopie!Démocratie

La gouvernance démocratique

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Le mot démocratie est aujourd’hui communément employé pour désigner les démocraties représentatives occidentales, qu’il s’agisse de monarchies parlementaires, de républiques fédérales ou encore d’États centraux.

Hormis quelques rares exceptions, l’ensemble de ces « démocraties » sont des systèmes représentatifs où les citoyens élisent des représentants chargés de mettre en œuvre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. La plupart du temps, la justice est exercée par des professionnels indépendants des deux autres pouvoirs.

Dans quelques rares situations, on permet aux citoyens d’exercer directement les trois pouvoirs: élections, référendums et jurys populaire.

Cette description est bien entendue schématique, chaque état ayant ses spécificités et ses modes de fonctionnement propres. Il est difficile de comparer les États-Unis (État fédéral) et l’Allemagne (également un État fédéral). Ici je ne rentrerai pas dans le détail de chacune des « démocraties » que nous connaissons, je laisse cela aux spécialistes de chaque domaine.

Le point que je voudrai aborder est plus large que la vision démocratique occidentale actuelle. L’idée de « gouvernance démocratique » peut revêtir un grand nombre de formes et de modes de fonctionnement.

On assiste depuis quelques années à l’émergence d’une nouvelle conscience citoyenne, plus globale, plus internationale, et moins idéologique. Les grands mouvements syndicaux, politiques et religieux se sont essoufflés à travers le monde occidental. La conscience des jeunes générations et leur vision du monde se sont développées en même temps que l’essor d’Internet: la prise de conscience environnementale fut accompagnée par un accroissement du volume d’information et la naissance du « village mondial ».

Plus que jamais à travers l’histoire, les habitants de notre planète se sentent plus proches et plus reliés avec l’ensemble des autres États et de leurs citoyens. Le meilleur exemple est celui du mouvement AVAAZ, et de son réseau de près de 10 millions de membres, qui influencent sur les décisions politiques à travers le monde.

Les campagnes électorales évoluent également pour prendre en compte la dimension citoyenne (plus large que la dimension partisane) et Internet. Nous avons l’exemple de 2007 et du concept de « démocratie participative », je pense également la campagne de Barack Obama en 2008, et aux tentatives avortées de création de réseaux sociaux politiques en France.

L’évolution des modes d’information, la critique des médias classiques et de leurs connivences avec la sphère politique, et l’émergence de nouvelles sphères d’actions et d’interactions sont en train de transformer la manière dont se forge l’opinion publique et rendent le citoyen acteur de ses propres choix, qu’ils soient politiques, informationnels ou décisionnels.

Sur ce dernier point, la création de nouvelles méthodes de production décisionnelle est encore embryonnaire. Les outils techniques et les méthodes existent, mais ceux-ci sont encore sous-utilisés, et ce quelle que soit le domaine. En entreprise, l’émergence de l’innovation participative ne s’accompagne que rarement d’une évolution des processus de décision. Dans la sphère politique, les réunions publiques, les conseils de quartier, les réunions citoyennes pour l’élaboration des agendas 21, se limitent souvent à une audience extrêmement faible, et bénéficient d’un pouvoir essentiellement consultatif.

Il convient donc de recenser les outils et les méthodes existants afin d’en extraire les axes structurants, d’analyser les processus de production des décisions, qu’elle soient politiques, sociales ou économiques. Ces recherches permettront de dégager les fondements des modes de gouvernance de demain.

L’objectif étant d’obtenir des décisions meilleures, auxquelles les citoyens dans leur ensemble peuvent participer activement et de manière éclairée. C’est le sens de l’évolution démocratique. Nous avons les moyens techniques et les connaissances pour aller au delà du système représentatif. Ce dernier fait déjà figure d’archaïsme au regard des moyens dont nous disposons aujourd’hui et du niveau de culture, d’éducation et d’information de la population. Le seul obstacle qui subsiste est moral. Il faut démontrer, tester et valider de nouveaux outils décisionnels associant le citoyen, les experts et les acteurs économiques et sociaux, permettant d’élaborer des lois, des réglementations, des orientations économiques, des projets sociétaux…

Dès lors la voie sera grande ouverte vers une réelle démocratie, ou chaque citoyen est acteur des choix de la société dans laquelle il évolue.

Bonjour à tous !

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