Madame la présidente, mes chers collègues

Merci, M. le vice-président, pour le travail accompli au sein du groupe de pilotage développement durable, et merci à l’équipe en charge du plan climat et à tous les agents des services qui se mobilisent depuis plus de 2 ans pour aboutir à ce document.

Il a le mérite de bien poser le diagnostic et les enjeux, sur tous les domaines, tant de consommations d’énergie que d’émissions de gaz à effet de serre et de définir différentes actions sur le patrimoine départemental et sur les compétences du Département. Ainsi, dans le Rhône, le domaine des transports est à la fois le plus consommateur d’énergies (et en l’occurence exclusivement d’énergie fossile) et d’émissions de gaz à effet de serre (42%), alors que l’agriculture est le moins consommateur d’énergie mais c’est le second poste en émissions de gaz à effet de serre (22%), notamment du fait de l’épendange des engrais, fumiers et lisiers de l’agriculture conventionnelle. Ces 2 secteurs devraient donc faire l’objet de politique ambitieuse en termes d’actions.

Eh bien, nous constatons à regret que ce n’est pas le cas. Parmi les 37 fiches actions, celles consacrées au transport ne porte que quasiment que sur la mobilité de agents du Département c’est intéressant et il faut le faire, mais cela ne suffira pas à générer un report modal sur des modes moins émetteurs de gaz à effet de serre.  Concernant l’agriculture, notre plan climat ne vise -je cite- qu’à la prise de conscience de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement avec une mention entre parenthèses de l’agriculture biologique ! Nous étions plusieurs membres du groupe de travail favorables à se fixer l’objectif de passer de 2,5 % d’agriculture biologique à 6% en 2020 (rappelons que le Grenelle de l’Environnement avait fixé l’objectif de 6ù en 2012!): cette proposition n’a pas été retenue par le groupe de pilotage, c’est une occasion manquée et c’est très dommage ! Faut-il rappeler que le Département verse chaque année plus de 7M€ à l’agriculture et que si l’on voulait réellement une agriculture moins émettrice de GES, le plan climat le pourrait, en décidant d’une conditionnalité des aides aux agriculteurs en ce sens. Comme nous l’avons déjà indiqué, la politique des circuits courts dans l’approvisionnement des collèges est une bonne chose mais elle ne suffit pas : d’une part, elle ne concerne que 25 collèges, et d’autre part, que quelques aliments sur une journée dans la semaine, et enfin, des produits issus de circuits courts utilisant engrais et pesticides, ce n’est pas satisfaisant. Ainsi, sur la restauration collective, soyons plus exigeants avec le bio et le local (« Bio et local , c’est l’idéal »)

Si nous saluons le principe de l’éco-condionnalité des aides que notre groupe demandait depuis plusieurs années, cela va se traduire par l’élaboration d’un nouveau règlement des aides départementales, mais son application est prévue en 2016, ce qui est encore bien loin…Pourtant, quand vous voulez aller plus vite, l’institution sait le faire !

Le rapport mentionne la mise en place d’actions ou de groupes de travail à en 2014 (étiquetage des bâtiments, refonte des contrats de maintenance, groupe projet Diagnostic des bâtiments du Département, groupe de travail Plan Déplacement Entreprise, groupe gestion des déchets). Sont-ils déjà en fonctionnement? Une réponse positive de votre part nous rassurerait sur l’objectif d’aboutir véritablement à la réalisation des actions…

Pour conclure, ce document, certes intéressant, contient peu de chiffrage des actions, ce qui aurait pourtant été intéressant pour crédibiliser davantage le processus, mais aussi pour que la future Métropole mesure bien ce qu’elle devra faire su ce champ avec les compétences du CG. Malgré le retard pris par rapport aux exigences du Grenelle, qui je le rappelle demandait une approbation fin 2012, nous souhaitons que ce plan climat soit réellement mis en œuvre, que le passage au Nouveau Rhône ne remette pas en cause les décisions, et qu’au contraire, ce soit l’occasion de l’enrichir; c’est en ce sens que nous avons fait nos propositions de compléments.

Nous voterons ce rapport.

Béatrice Vessiller