Madame la Présidente, Mes chers collègues,
Dans votre rapport sur le budget primitif de décembre 2013, vous pointiez « les besoins croissants en matière d’aide sociale » auquel le département doit répondre et cependant la demande de l’Etat que, sur ces compétences sociales en progression, constituant un bouclier social et un amortisseur de la crise, le département participe à l’effort de réduction des dépenses publiques.
L’effort auquel nous devrions contribuer sur les dépenses de solidarité ne vise pas à réduire un déficit mais à compenser une perte de recette de l’Etat, le crédit d’impôts aux entreprises dont on ne reviendra pas sur l’absence totale de conditionnalité sociale et écologique sans même parler de contrepartie sur le terrain de l’emploi.
De gré ou de force, nous savions devoir contribuer, puisque pour la première fois les dotations de l’Etat, après avoir été totalement inélastiques face aux besoins croissants, enregistreront une baisse, de 14 millions pour le Rhône en 2014. Mais cette baisse est en partie compensée par une nouvelle ressource fiscale et c’est surtout le prélèvement supplémentaire sur les DMTO qui coûtera près de 18 M€ supplémentaires par rapport à l’an dernier qui justifie le relèvement proposé aujourd’hui.
Ainsi, face à l’impossibilité d’absorber cette perte de recette pour des collectivités en situation d’asphyxie progressive, l’Etat nous suggère et donc nous autorise, à relever pendant 2 ans le plafond des DMTO, ce que vous proposez aujourd’hui et qui était annoncé dès le budget. On ne peut pas augmenter chaque année la taxe foncière sur les propriétés bâties mais hier comme aujourd’hui c’est toujours les ménages qui paieront.
C’est donc à un jeu de bonneteau que nous sommes conviés aujourd’hui à participer, le but étant de masquer qui augmente les impôts et taxes et au profit de qui.
Madame la Présidente, mes chers collègues, nous n’approuvons pas le chemin choisi pour prétendument sortir de la crise et nous pensons même qu’il va l’aggraver et qu’il ne prépare pas notre pays au changement de modèle nécessaire.
Il est d’autant plus paradoxal de l’emprunter aujourd’hui en un mimétisme paresseux quand, du FMI à l’OCDE, les tenants hier de l’austérité en avouent l’impasse, en soulignant combien son caractère pro-cyclique alimente la récession européenne.
De plus, il suggère que les dépenses publiques seraient improductives et non contributives à la compétitivité d’un pays à un moment où on aurait tant besoin d’une intervention ciblée de l’Etat pour accompagner la conversion sociale et écologique nécessaire.
Aussi, ne partageant pas ce virage de la rigueur à l’austérité pour les ménages, par la hausse de la TVA ou via l’augmentation imposée du taux départemental sur les DMTO, nous nous prononcerons contre ce relèvement du plafond.
Raymonde Poncet