Bien que relativement récents, les tunnels du BPNL ne sont pas aux normes actuelles et nécessitent des travaux de mise en sécurité estimés, hors études, à 105 millions d’euros.
Le BPNL est exploité et entretenu par le Grand Lyon, par convention cadre avec le département, qui a délégué ces missions, dans le cadre d’une DSP, à la société Openly, en régie intéresse. Pour les travaux de mise aux normes, le Grand Lyon a décidé de recourir à un contrat de partenariat global. Et vous nous proposez de signer un avenant avec le Grand Lyon en ce sens.

Même si votre rapport est peu détaillé sur l’opération –et nous le regrettons-, nous savons que le montant cumulé de l’opération sur la durée est estimé autour de 660 millions d’euros. Cet écart entre le montant des travaux et le contrat est dû, aux frais bancaires pour une centaine de millions d’euros d’une part, et d’autre part à la prise en compte de la gestion et du gros entretien de l’ouvrage, lesquels représentent environ 430 millions d’euros sur 20 ans.

Dans le PPP proposé, la part de l’exploitation, de la maintenance et des gros entretiens, actuellement bien maîtrisée, représente environ la grosse partie du contrat. La part des travaux de mise en sécurité est donc relativement faible par rapport au total même en intégrant le financement de l’investissement.

Aujourd’hui, le Grand Lyon se dit satisfait de la régie intéressée considérée comme une réussite. Elle a permis de maîtriser les coûts d’exploitation et au final d’augmenter les recettes nettes du BPNL. Il est donc surprenant d’arrêter le fonctionnement d’une régie intéressée qui donne satisfaction pour passer à un PPP. Il nous semblerait plus logique de faire appel aux marchés publics pour réaliser les travaux de mise en sécurité en conservant une DSP pour l’exploitation.

Comme le PPP, cette solution permettrait de conserver le régime fiscal actuel et de maîtriser les recettes du péage. La transparence avec le Conseil Général, qui reçoit la moitié des recettes nettes, serait relativement simple puisqu’il suffirait de valoriser les coûts des emprunts des travaux. Cette solution permettrait d’avoir une meilleure concurrence et, d’après les études réalisées, coûterait 8% moins cher au départ, comme nous l’avons vu dans les documents du Grand Lyon

Votre rapport n’explique en rien le choix du PPP et ne fait que cautionner la proposition du Grand Lyon, qui, de son côté, argue de la complexité des travaux pour choisir le PPP. Pourtant, à y regarder de près, ces travaux sont sans doute bien moins complexes que le percement d’un 2ème tube du tunnel de la croix rousse, réalisé en marchés publics par le Grand Lyon !

Nous préférerions garder la DSP actuelle et que le Grand Lyon lance des marchés pour les travaux de mise en sécurité. La part des travaux à réaliser est nettement plus faible que la part de gestion du BPNL ; le choix du PPP coûtera certainement plus cher et les recettes versées au CG seront moindres puisque diminuées du loyer global versé au titulaire du PPP.

Pour ces raisons, nous voterons contre cette délibération.