Nous souscrivons à la critique du discours qui accompagne le lancement du dispositif, notamment celui sur l’assistanat, car l’aspiration à l’autonomie fait partie des besoins fondamentaux des personnes et si des comportements isolés d’assistés existent, il convient de s’interroger sur les mécanismes qui conduisent à cela plutôt que de stigmatiser et d’englober dans cette représentation la majorité des bénéficiaires qui ne demande qu’à travailler.

Ce contexte idéologique pollue indéniablement notre débat et il est bien difficile de s’en extraire pour juger de ce dispositif. Pour autant, puisque le Département du Rhône est volontaire pour l’expérimenter, il nous revient de débattre du cadre et des modalités d’application qui permettront à ce dispositif de fonctionner au mieux au profit de l’insertion des personnes en grande difficulté d’insertion.

Déjà, les 7 heures doivent pouvoir être regroupées selon le souhait des personnes, en une ou deux séquences. Les travaux ne doivent pas être des bouche-trous, peu voire pas structurant pour la personne et ne lui permettant pas de renouer avec le sens et la satisfaction d’une activité. Pour cela, tout travail s’apparentant à un travail d’intérêt général obligatoire dont la première motivation serait de justifier le revenu de solidarité doit être écarté.

Signifier des menaces de sanctions financières à une personne seule touchant le RSA Socle en cas de refus d’entrer dans le dispositif, cela ne serait pas digne et s’il s’agit de redonner de la dignité et des opportunités de rebondir, il faut une démarche volontaire,permettantl’engagement.
Même avec 7 heures, on doit pouvoir se reconnaître dans la communauté du travail et le travail en France, il a un minimum de reconnaissance, c’est le SMIC et le supplément aurait dû être de cette valeur, en cumul avec le revenu de solidarité, d’abord parce qu’il s’agit d’un temps limité (6 mois renouvelable une fois) et parce que, très éloignés de l’emploi, il s’agit pour ces personnes en grande difficulté, d’un véritable effort.

Surtout, nous proposons que cette mesure soit portée par des chantiers d’insertion qui accompagnent vraiment la personne et s’engagent à la suivre au-delà des 7 heures.
La qualité de l’accompagnement est essentielle et il ne nous semble pas pertinent de prévoir des affectations ici ou là dans des collèges ou autres services du département où n’existerait pas cette compétence à l’accompagnement.

De plus, dans ces services, on peut craindre la lourdeur du suivi et de la gestion administrative par allocataire. Mais nous avons aussi quelques questions :

Le Conseil Général se fixe-t-il un nombre de contrats de ce type ?
– quels seront les critères pour identifier les allocataires du RSA qui seront concernées et  retenues? et au final, qui les « choisira »?

– comment sera assuré le suivi de ces contrats par le référent de la personne allocataire? ou par qui?

– s’il y a beaucoup de personnes intéressées, aura-t-on les emplois suffisants dans les services du CG?

Aujourd’hui, le dispositif proposé n’ayant pas des modalités d’application strictement encadrées, le caractère volontaire et le niveau de supplément pas satisfaisants, nous demandons un vote séparé pour ce chapitre et nous voterons contre.

Raymonde Poncet