Plan de Protection de l’Atmosphère : peut mieux faire !

Monsieur le Président, chers collègues,

Près de 300 décès anticipés dans l’agglomération, des problèmes respiratoires chez les personnes âgées, enfants et personnes fragiles au plan cardio-vasculaire, sans parler des effets à long terme encore moins bien connus, des dépassements réguliers des seuils européens : par exemple, 145 000 de nos concitoyens du Grand Lyon sont surexposés aux oxydes d’azote et 35 000 aux particules, surtout aux abords des axes routiers. Même si sur plusieurs polluants, la qualité est meilleure qu’en 2007 (notamment sur les polluants industriels), le dépassement des valeurs réglementaires concerne encore six polluants liés au trafic et au chauffage, avec des épisodes fréquents désormais en hiver.

La qualité de l’air dans l’agglomération est donc un problème préoccupant : que fait-on véritablement pour y remédier ?

Incontestablement, on (collectivement) n’a pas fait assez ! Notre agglomération ne respectant pas les normes européennes, comme 14 autres villes, la France est assignée devant la Cour de justice européenne pour non-respect des normes règlementaires fixées par l’Europe pour les particules et bientôt l’oxyde d’azote.

Alors quid du PPA approuvé en 2008 ? Le bilan présenté dans le document confirme les insuffisances de l’action publique en matière de qualité de l’air et de santé sur ces quatre ans. On lit notamment que sur 23 actions prévues en 2008, seulement 8 sont aujourd’hui en vigueur, dont une des plus emblématiques et simple à mettre en oeuvre, la réduction de vitesse sur les grands axes, a été prise en mai 2012 par le Préfet ! Il aura fallu 4 ans pour cet arrêté préfectoral : la vitesse a été réduite, sans doute aussi dans les circuits administratifs! Et pur autant, rien encore sur le Bd Bonnevay : pourquoi n’abaisse-t-on pas à 70 km/h sur cet axe ?

Sur 7 actions dont l’objectif est pas ou peu atteint, on lit que c’est notamment un problème de gouvernance, ou de moyens humains ou financiers, ou d’actions trop nombreuses.

Avec ce PPA révisé, pour ne pas retomber dans les mêmes faiblesses que le premier, il faudrait être sûr que les actions préconisées relèveront d’une volonté politique partagée et seront dotées des moyens humains et financiers. Or, les actions ne précisent aucun calendrier de mise en œuvre ni aucun financement, ce qui n’est pas de nature à nous rassurer, notamment sur la révision du PDU : il paraît urgent d’engager cette révision et de lui assigner des objectifs environnementaux forts. Nous comptons sur nos collègues élus au Sytral pour convaincre de la nécessité d’engager sans tarder cette révision.

L’avis du département indique essentiellement l’action de notre collectivité dans 3 directions :
-L’abaissement des vitesses sur les grandes voiries, je l’ai évoqué
-le PDE : aujourd’hui, 1288 agents bénéficient d’un abonnement TCL : ce chiffre stagne depuis plusieurs années, donc l’objectif de le redynamiser est bien un minimum, d’autant qu’il faut évaluer si cette mesure a permis réellement un transfert modal de la voiture individuelle vers les TC. Si ce n’est pas le cas, il faut y travailler…
-et enfin, la nouvelle politique de déplacements : une démarche intéressante, certes mais il ne nous semble pas que des éléments quantifiés de réduction de la pollution figure aujourd’hui dans les documents relatifs à cette politique : au-delà d’un objectif général, nous proposons qu’il y ait un réel travail sur ce point.

Mais surtout, à l’heure où chacun y va de son syndicat mixte : la région annonce un syndicat métropolitain au 1er janvier 2013, le département son syndicat mixte départemental prochainement, nous renouvelons notre position : stop au mille-feuilles intstitutionnel et aux querelles des pouvoirs locaux! c’est un grand syndicat avec les agglomérations et les départements qu’il faut créer d’emblée, cela permettra de s’atteler réellement de manière plus efficace à la question de la mobilité durable et de la pollution ! C’est ce que nous concitoyens attendent.

Enfin, tout dernier point, sur le PPA, le Département ne propose pas d’amplifier son action dans le domaine résidentiel : pourtant, par sa politique du logement et d’aides aux énergies renouvelables pourrait être beaucoup plus ambitieuse dans ce domaine.

Comptant sur la prise en compte de nos remarques, nous voterons ce rapport.
Je vous remercie

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