En préalable, nous tenons à exprimer notre regret de l’annonce à la presse de la création précipitée de cette euro-métropole, sans débat préalable au sein des assemblées et avec les citoyens, et sans qu’une information équitable ait pu être donnée à l’ensemble des groupes politiques. Nous avons bien noté que la concertation a eu lieu avec le Président François Hollande et le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault le 3 décembre, c’est important, certes, mais avec tout le respect que nous leur devons, cela ne serait suffire !
On nous oppose qu’il aurait été trop long de consulter, au regard peut-être d’autres décisions que vous pourriez prendre dans les semaines à venir et qui expliqueraient en partie l’accélération du calendrier.
Vous le savez bien, Monsieur le Président, le passage en force n’est jamais un bon signal en démocratie.

Cette réforme, au principe duquel nous ne sommes pas opposés, concerne la vie quotidienne de nos concitoyens et il s’agit de prévoir des articulations cohérentes entre les différents niveaux de territoires : Région, Département, Métropole et communes – et les péréquations financières indispensables aux solidarités.
Il ne faudrait pas cependant que la simplification institutionnelle, toute relative ici puisque demeure un département hors grand Lyon, aboutisse de facto au maintien voire à l’accroissement des inégalités territoriales.
En effet, en scindant le département, la création de l’euro-métropole acte une fracture entre le très urbain et le péri-rural sans garantir les solidarités et les péréquations nécessaires.
La décentralisation, c’est autant une réforme institutionnelle qu’une réforme fiscale.

Le projet de loi, dans son état actuel et provisoire, prévoit que l’euro-métropole vise à « améliorer la compétitivité à l’échelle nationale et européenne ». Pour nous écologistes, il ne s’agit pas de privilégier la dimension concurrentielle de l’économie, le marketing territorial et les grands projets parfois inutiles sur la mise en œuvre de solidarités fortes dans un contexte social difficile et de précarisation croissante.
En défendant la relocalisation de l’économie, le développement harmonieux et l’égalité des territoires, nous ne nous retrouvons pas dans la représentation d’une métropole riche et dynamique qui irradierait le reste du territoire ne bénéficiant pas du même développement.

Par ailleurs, l’échelon de proximité doit tenir toute sa place dans ce nouveau paysage institutionnel, en particulier sur les compétences sociales. Ainsi, les villes qui gèrent déjà les CCAS ne seraient-elles pas plus à même que la métropole, pour gérer la solidarité dans son ensemble ?

Cela doit être réfléchi et étudié : or aujourd’hui, vous indiquez que la « métropole sera amenée à aspirer certaines des compétences communales », sans autres précisions et sans envisager en sens inverse, le transfert aux communes de certaines compétences sociales de proximité.
Concernant la région qui, dans votre rapport, se verrait retirer la compétence économique, pour nous, ce point mérite largement un débat et ne peut être donné comme une évidence, comme dit dans le rapport, je cite : « L’Euro-métropole se verra donc dotée d’une partie des compétences de la Région, comme l’économie ».

En effet, cette métropole ne saurait en aucun cas se substituer à la Région dotée de compétences et de pouvoirs renforcés, capable de coordonner et de faire coopérer les différents territoires de la région Rhône-Alpes.
Evitons la concurrence entre une Europe des métropoles et une Europe des régions.
A l’heure où le Président du conseil régional s’élève contre un « avant-projet de loi qui affaiblirait les régions au profit des grandes agglomérations », la concertation avec cette collectivité s’impose avant d’envisager des transferts.

Autre point très important pour nous : le mode d’élection des conseillers métropolitains. Même si le rapport indique que c’est le législateur qui définira ce mode d’élection, nous défendons le scrutin au suffrage universel direct et à la proportionnelle sur une liste différenciée des municipales, afin que les électeurs puissent choisir leurs représentants sur un véritable projet pour la future métropole.

Projet qui doit intégrer autour de ses compétences nouvelles la lutte contre la précarité énergétique, l’étalement urbain, l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, par la transition énergétique et écologique des territoires.

Nous insistons sur le fait que la métropole gérera un budget de plus de 3 milliards d’euros, c’est plus que chacun des budgets des collectivités – Département et Grand Lyon bien sûr mais aussi celui de la Région. Par ailleurs, la future métropole gérera de 8 à 10 000 agents : l’organisation du transfert des personnels nécessite là encore le temps de la concertation.

En conclusion, bien que partageant l’intérêt de cette réforme dont nous débattrons dans le cadre démocratique du projet de loi, nous émettons des réserves sur certains attendus de ce rapport, notamment quant aux transferts de compétences de la région et des communes à l’euro-métropole.

Par contre, puisque c’est le seul objet du vote d’aujourd’hui, nous votons favorablement pour la mise en place de la commission chargée de suivre et de piloter la nouvelle organisation et nous y participerons activement.

Raymonde Poncet