En l’espace de quelques mois, trois rapports relatifs aux passages en DSP des cantines des collèges publics ont été débattus dans cette assemblée.
Nous avons commencé modeste lors d’un CTP avec deux collèges où les Conseils d’Administration auraient manifesté leur mécontentement de la régie directe, ce qui vous suffisait à justifier le changement de mode de gestion.
Mais les Conseils d’Administration pouvant ne pas être mécontents à la bonne vitesse, un rapport en mars déroulait d’autres critères de passage en DSP.

Devant cet inventaire quelque peu hétéroclite, nous avions alors demandé à quel horizon tous les collèges devaient passer en DSP. Nous avons aujourd’hui la réponse : environ 8 ans.
Les acteurs d’un collège dont le conseil d’administration pouvant refuser ce passage en DSP en s’appuyant justement sur le fait qu’il ne relevait d’aucun des critères énoncés, il était plus que temps d’affirmer la politique d’externalisation de toutes les demi-pensions, au rythme d’une dizaine de collèges chaque année.

La motivation est gestionnaire, les économies attendues – de l’ordre de 4 millions – sont chiffrées.

Nous nous sommes déjà exprimés pour rappeler notre attachement à la régie directe mais aujourd’hui la question est bien celle des économies attendues et nous constatons que nous ne disposons dans ce rapport d’aucun comparatif chiffré pour comprendre d’où vient la différence.

Vous nous avez objecté les 144 jours de service annuels et il serait intéressant d’analyser plus concrètement ce que font nos agents lors des vacances scolaires comme de connaître les mécanismes qui permettent aux entreprises de présenter une flexibilité interne et externe bien supérieure, au-delà de l’explication qu’ils servent des établissements ouverts toute l’année mais qui ne sont en rien complémentaires puisqu’ils servent aussi par définition les 144 jours des collèges.

Nous aimerions connaître, chez ces prestataires, le nombre de temps partiels subis – notamment par les femmes – pour gérer cette flexibilité.
Quel taux de turn over, de recours au travail intérimaire ?
A combien chiffrez-vous les externalités sociales de ces délégataires, coûts externalisés qui devraient intéresser une collectivité publique responsable en charge du social ?
Cette politique de passage en DSP est cohérente avec le rapport sur la politique des ressources humaines qui pose comme préalable la non augmentation de la masse salariale, car il est plus facile de geler les contrats des délégataires voire de les baisser, que de devoir obtenir la même maitrise budgétaire avec l’évolution automatique – a minima le GVT – d’agents territoriaux, un GVT qui oblige statutairement à la reconnaissance des savoir-faire de l’expérience.

En conclusion, nous rappelons que nous nous positionnons pour le maintien en régie directe, mode de gestion qui peut concilier efficacité économique, conditions de travail et d’emploi dignes et responsabilité environnementale.
Le groupe EELV vote donc contre cette politique d’externalisation.