Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Mon intervention au nom du groupe EELV se concentrera sur quelques points de l’exécution du budget 2011.

En premier, nous notons la poursuite en 2011 de l’asphyxie progressive des finances départementales et réaffirmons l’urgence d’une réforme fiscale :
En 2011, comme les années précédentes, les ressources de fonctionnement du département souffrent de la baisse des compensations fiscales de l’Etat et du gel en valeur de la DGF ; compte tenu de la faible marge de manœuvre du levier fiscal laissé aux départements, là réside de nouveau pour cet exercice la cause de la pression croissante sur nos dépenses d’intervention.
Ainsi, nous enregistrons l’accroissement des différentiels des taux de couverture des dépenses sociales transférées aux départements. Le taux de participation de l’Etat via le fonds de financement de l’AdPA s’établit à 28 % là où le taux devait être de 50 % laissant ainsi une charge nette pour le département de plus de 82 millions en 2011 contre 22 millions en 2002.
Parallèlement et se cumulant, le taux de participation de l’Etat au financement de la montée en charge de la PCH s’effondre pour ne couvrir en 2011 plus que le tiers de la dépense.
En 2011, les compensations ont diminué et l’Etat a poursuivi sa politique d’’ajustement de son budget sur le dos de notre collectivité.
Même si les recettes de la fiscalité indirecte et notamment celles liés à l’activité immobilière y compris dans sa composante spéculative, exceptionnellement élevées, ont permis en 2011 de desserrer l’effet de ciseaux entre ses recettes en partie gelées et ses dépenses sociales dynamiques.
Ce répit conjoncturel qui maintient presque le niveau de l’épargne brute du département et sa capacité à amortir sa dette, ne résout en rien la tendance baissière de l’autofinancement qui dès à présent contraint les politiques de solidarité et de proximité comme les moyens en personnel du département pour les mettre en œuvre.
De plus, diversement réparties entre départements, ces marges de manœuvre tendent à se réduire du fait de la péréquation horizontale.
La tentation dans l’avenir de renforcer cette péréquation horizontale plutôt que de résoudre les problèmes structurels d’équilibre des budgets départementaux ne doit pas permettre de différer les réformes nécessaires, tant celle de la fiscalité que celle du risque dépendance.

En deuxième point, nous souhaitons intervenir sur la politique d’investissement..
Hors 2009 et son plan de relance, les dépenses d’intervention de l’exercice 2011 restent dynamiques et dans la moyenne de la période 2007/2011. Les contraintes budgétaires s’étant renforcées, ce point est à souligner.
Point positif pour autant que les investissements soient utiles et pertinents comme le sont les investissements pour les collèges, la construction de logements et leurs réhabilitation, les transports collectifs.
Parce que les marges de manœuvre permises par notre section de fonctionnement sont étroites, parce que les recettes propres d’investissement restent limitées, nous devons renforcer la conditionnalité sociale et écologique de nos investissements.
S’il convient de faire la différence entre section de fonctionnement et section d’investissement, il convient de rappeler l’articulation entre ces deux sections ; A recettes de fonctionnement données dont nous mesurons le non dynamisme, c’est bien toujours la différence d’avec les dépenses exécutées qui couvrira pour l’essentiel le besoin de financement de la section d’investissement.
Vous le soulignez, le taux de couverture des dépenses d’investissement par l’autofinancement net est de 58 %. Ainsi, un investissement non pertinent consomme des ressources de cet excédent qui auraient dès lors été plus utiles socialement en section de fonctionnement.
L’effort d’investissement est maintenu en 2011, le niveau du stock des Autorisations de Programme ouvertes et non soldées en fin d’années rapporté aux dépenses d’investissement 2011 nous apparaît normal compte tenu de la nature pluriannuelle des investissements que sont les collèges, le patrimoine départemental, les transports, le logement dont l’exécution impacte plusieurs exercices.
En représentant 3,64 années de consommation de crédits de paiement et même si ce ratio augmente légèrement par rapport à 2010 alors à 3,34, ce ratio inférieur à 4 reste correct même s’il doit rester de cet ordre à l’avenir.
Le département assume donc son rôle de soutien économique à l’instar des autres collectivités territoriales et nous nous en réjouissons pour autant que ces investissements, je le répète, qu’ils soient des dépenses d’équipement directs ou des subventions d’équipements versés répondent aux besoins du développement durable, ce qui n’est pas toujours le cas, par exemple pour certaines aides aux entreprises dont l’efficacité sociale ou environnementalle n’est pas démontrée, ou quant au dérapage budgétaire du Musée des confluences dont nous ne remettons pas en cause le projet muséal.
Enfin, concernant la gestion financière :
Dans les dépenses de fonctionnement, les frais financiers ne connaissant pas d’évolution défavorable puisqu’ils représentent en 2011 la moyenne des comptes administratifs de 2003 à 2010.
En 2011, le taux d’autofinancement de 12,65 %, reste satisfaisant comme notre capacité de désendettement à moins de 4 ans mais car il y a un mais pour autant qu’aucune menace ne pèse quant à la gestion future de la dette et à sa composition en termes d’emprunts toxiques. Vous connaissez notre inquiétude à ce sujet.
Si certaines estimations en centaines de millions d’intérêts supplémentaires devaient se révéler exactes, il conviendra, nous l’avons déjà dit, de mesurer la responsabilité des politiques qui ont libéralisé l’accès aux crédits des collectivités publiques et si, dans notre collectivité comme dans d’autres, des règles de prudence ont été négligées ou si des défauts de conseil peuvent être démontrés, nous souhaitons que tout soit entrepris et ce, dans la plus grande transparence, pour que ce ne soit pas les Rhodaniens qui paient la facture de fautes politiques ou de mauvaise gestion prudentielle.
En conclusion, le groupe EELV s’abstiendra sur le compte administratif 2011.

Raymonde Poncet