Cette nuit, a l’occasion de l’examen du projet de loi de Cécile Duflot de « Mobilisation du foncier public en faveur du logement », j’ai défendu un amendement visant à ce que l’effort de construction de logements sociaux soit équitablement répartis dans l’ensemble des arrondissements des trois grandes métropoles que sont Paris, Lyon et Marseille, en proposant que le décompte de 25 % de logements sociaux se fasse par arrondissement et non plus au niveau de la ville entière.

Il n’est en effet plus acceptable que la mixité sociale, dont tout le monde convient qu’elle doit être un objectif crucial des politiques urbaines, deviennent chaque année plus un leurre dans Paris, malgré les efforts de la municipalité. Le résultat en est la création de ghettos dans certains quartiers de Paris : des ghettos d’assujettis à l’ISF, s’opposant à la mixité sociale et à la création de logements sociaux, largement relayés – parfois même précédés – par les maires des arrondissements concernés, qui mènent depuis des années une politique d’obstruction systématique.

Qu’on en juge. Le 16e arrondissement de M. Goasguen plafonne aujourd’hui à 3,7 % de logements sociaux, le 8e de M. Lebel à 2,4 % et le 7e de Mme Dati, où réside l’Assemblée Nationale, est bon dernier avec 1,3 %. Dans le même temps, la moitié des logements sociaux parisiens se situent dans les 13e, 19e et 20e arrondissements.

Un rééquilibrage est d’autant plus nécessaire qu’il correspond à l’esprit de la loi SRU. Tant la loi initiale que les amendements examinés en séance hier ont confirmé que la loi doit s’apprécier au niveau de chaque ville et non de l’agglomération. Or, à l’échelle des villes « PLM », ce sont bien les arrondissements qui ont la taille de ville moyenne dans le reste du territoire national.

Comme il était prévisible l’UMP s’est opposée avec virulence à mon amendement, comme à toutes les propositions de la majorité pour renforcer la loi SRU. Comme il était tout aussi prévisible, tant la commission que le gouvernement ont donné un avis défavorable à l’amendement pour des raisons juridiques : les pénalités pour non réalisation des logements sociaux étant à la charge de la ville et non des arrondissements.

L’amendement n’a donc pu être adopté. Mais les élus écologistes n’en resteront pas là. Comme l’ont indiqué tant la rapporteur de la commission que la ministre, cet amendement pointe une anomalie dans l’application de la loi SRU. Nous reviendrons à la charge tant au sein de la politique municipale – comme nous le faisons depuis 11 ans – qu’à l’occasion de la future grande loi logement qui sera présentée au printemps par Cécile Duflot, complémentaire de la loi en cours d’examen, pertinente et indispensable pour résoudre progressivement la crise du logement.

Denis Baupin

Vice-Président de l’Assemblée Nationale