Communiqué de presse d’EELV-Paris

25 septembre 2012

Jean-Yves Mano, adjoint au maire de Paris en charge du Logement (PS) a donné malgré lui le meilleur argument pour une meilleure transparence dans l’attribution des logements sociaux.

« Un dispositif totalement informatisé qui se voudrait équitable favoriserait automatiquement les plus précaires aux dépens de nos efforts pour maintenir les classes moyennes à Paris », a-t-il en effet déclaré dans Le Monde du 22 septembre (« Logement social à Paris : le maquis des mécanismes d’attribution »). [1]

Un maire adjoint au Logement s’opposerait donc à une procédure d’attribution impartiale et objective des logements sociaux parisiens, pour ne pas favoriser les précaires ! A la veille de l’ouverture du congrès du monde HLM, une telle déclaration a de quoi laisser perplexe. Le logement social n’a-t-il donc pas pour vocation d’accueillir en priorité (mais pas uniquement) les ménages précaires rejetés du parc privé ?

EELV-Paris demande donc des éclaircissements à Jean-Yves Mano sur les méthodes ainsi employées au cours des procédures d’attribution de logements sociaux pour défavoriser encore un peu plus les demandeurs précaires.

Plus largement, EELV-PARIS se réjouit du programme de construction de logements sociaux engagé depuis 2001 à Paris, mais regrette la part bien trop grande laissée aux « vrais-faux » logements sociaux dits « PLS », en réalité destinés aux classes moyennes supérieures (qui gagnent jusqu’à près de 6000 euros par mois). Pour ces ménages, nous proposons plutôt un encadrement et même une baisse des loyers du parc privé et une mobilisation accrue des logements et bureaux vacants.

Enfin, contrairement à ce que laisse entendre M. Mano, les plus précaires sont aujourd’hui bien peu favorisés par les procédures d’attribution, car les bailleurs sociaux exigent des ménages capables de payer leurs loyers, et favorisent ainsi ceux qui, tout en étant en-dessous des plafonds de ressources, ne sont pas les plus précaires. A Paris comme ailleurs, les précaires se voient ainsi souvent refuser des HLM au prétexte de leur manque de ressources.

Ce moment de vérité involontaire a le mérite de rappeler l’urgence des propositions d’EELV pour une meilleure transparence dans l’attribution des HLM parisiens, pour éviter tout risque de favoritisme ou de discrimination.

La mission d’information et d’évaluation sur le sujet présidée par Sylvain Garel (EELV) vient de rendre un excellent rapport qui lance ce débat sur de bonnes bases. La conférence de consensus prévue à l’automne devra accélérer les travaux pour aboutir dès l’an prochain, comme l’a expressément demandé Bertrand Delanoë à Jean-Yves Mano lors du dernier Conseil de Paris, et acter trois priorités à nos yeux :

–          Système de cotation par point des demandes, en fonction de critères objectifs

–          Anonymisation des demandes, pour éviter toute discrimination, comme le demandait déjà un rapport du GELD en 2001…

–          Mutualisation des contingents pour simplifier le dispositif et favoriser les mutations internes au parc HLM.

L’attente de logements sociaux est trop forte pour laisser subsister le moindre doute sur l’impartialité de leur attribution.