Les écologistes se félicitent de l’adoption de leur vœu relatif à la fiscalité sur les transports en commun. La Ville demande ainsi explicitement au gouvernement de ramener le niveau de TVA sur les transports publics à 5%, dans le cadre du projet de loi de finances. Il est à noter que l’UMP s’est abstenue sur le vote de ce vœu, perdant l’occasion, une nouvelle fois, de faire progresser les transports en commun à Paris.

Conseil de Paris des 14 et 15 octobre 2013

Voeu relatif à la fiscalité sur les transports en commun

Délibération DVD 200 G

déposé par Sylvain Garel, Denis Baupin, Christophe Najdovski et les éluEs dugroupe Europe Ecologie – Les Verts et Apparentés

Considérant le projet de Loi de Finance 2014 prévoyant une augmentation de la TVA au 1er janvier 2014, passant de 7% à 10%, dans le cadre des hausses destinées à financer le crédit d’impôt compétitivité entreprises (CICE) ;

Considérant qu’en Ile-de-France, cette augmentation de la TVA représenterait environ 100

M€, et aura des conséquences sur les finances du Syndicat des Transports d’Ile de France ;

Considérant que soit le prix des tickets de RER, de métro ou de bus sera impacté à la hausse, soit les investissements pour améliorer les transports du quotidien devront être réduits ;

Considérant que les transports en commun sont des biens de première nécessité au quotidien pour nombre d’habitants et de salariés et qu’ils participent à la lutte contre la pollution et le dérèglement climatique ;

Considérant que de nombreux acteurs du secteur tels que le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) qui réunit des collectivités et des élus de toutes appartenances politiques, et la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) demandent que les transports publics soient considérés comme des biens de première nécessité et bénéficient du taux réduit à 5% comme initialement ;

Considérant que les travaux d’isolation thermique et les entrées de cinéma ont obtenu de bénéficier d’un taux de TVA réduite à 5% ;

Considérant le voeu adopté à la majorité du Conseil du Stif en date du 9 octobre demandant que la hausse de la TVA sur les transports publics soit abandonnée dans le cadre du projet de loi de finances 2014 ;

Aussi, sur proposition de Sylvain Garel, Denis Baupin, Christophe Najdovski et des éluEs du groupe Europe Ecologie – Les Verts et Apparentés, le Conseil de Paris émet le voeu que :

La ville de Paris interpelle le gouvernement afin de ramener le niveau de TVA sur les transports publics à 5% dans le cadre du projet de loi de finances.

Télécharger le voeu.