Le Conseil de Paris a adopté mardi dernier, sur demande des élu-es écologistes, un vœu favorable à l’auto-détermination des personnes trans. La nécessité d’une évolution de la législation vers une procédure digne et respectueuse des droits fondamentaux, et notamment le caractère simplement déclaratif et déjudiciarisé ainsi que le rejet des expertises médicales et psychiatriques humiliantes est un constat communément partagé par le Conseil de l’Europe et le Défenseur des Droits.

“Pourtant, malgré des amendements portés par des parlementaires écologistes, le Gouvernement a usé de sous-amendements afin de faire voter une procédure de changement civil contraire à la dignité des personnes trans”, s’insurge David Belliard, co-président du groupe écologiste de Paris. “L’absence de papiers d’identité conforme à leur genre précarise les personnes trans.”

Au national, comme au niveau local, les écologistes sont mobilisés pour faire avancer la cause des personnes trans. Par ce vœu, les élu-es parisiens ont obtenu que la ville s’engage à lutter contre la transphobie dans le cadre des formations à destination des agents, à élaborer un livret d’accompagnement de la carte Citoyen-Citoyenne et à mener une réflexion pour qu’en matière de déclinaison de leur identité le déclaratif soit la règle et la production de documents authentiques l’exception.

“La maire de Paris s’est aussi engagée à réaffirmer auprès du gouvernement son soutien à une évolution de la législation pour que celle-ci favorise les choix des personnes et non le résultat d’expertises médicales aussi humiliantes que, de facto, discriminantes ”, annonce Anne Souyris, co-présidente des élu-es écologistes. “Paris, ville capitale, doit être exemplaire dans la lutte contre la transphobie, et nous y veillerons !”

Anne Souyris et David Belliard, co-présidents du groupe écologiste de Paris

Communiqué du 8 juillet 2016