Intercommunalité en Aunis : la parole aux habitants
Trois années se sont écoulées depuis les travaux du comité Balladur, soutenus alors par les Verts, jusqu’au vote de la loi de mise en oeuvre de la réforme territoriale en décembre 2010.
Aujourd’hui, les conseils municipaux et les intercommunalités sont priés de délibérer avant le 30 juin sur un projet de redécoupage intercommunal élaboré par le Préfet, et présenté le 6 mai aux seuls représentants des élus, réunis en commission départementale de coopération intercommunale (dont la composition est définie par la loi).
Entre 2008 et 2011, quels échanges avec la population ?
Aucun ! D’ailleurs, certains maires, habitants, mouvements s’émeuvent de l’oubli des habitants dans ce dispositif, et envisagent des débats publics, voire des référendums décisionnels locaux… Trop tard sans doute.
Pour quel projet et avec qui ?
Le redécoupage intercommunal est inéluctable, tout simplement pour que les regroupements ne soient plus liés à des répartitions de pouvoir, mais à l’intérêt général, aux besoins des populations. Les nouvelles intercommunalités doivent épouser les réalités d’un bassin de vie et d’emploi, dont témoignent les multiples échanges générés par le travail, la scolarité, les commerces, les besoins de santé, de loisirs, de culture et qui ont fait naître un sentiment d’appartenance à notre territoire, un désir de vivre ensemble, même si de nombreux jeunes ménages sont contraints de s’éloigner toujours plus loin pour se loger. Concrètement, l’extension de la CDA actuelle de La Rochelle ne peut être réduite à des calculs démographiques ou des projections économiques : accueillir les communes riches en emplois et ignorer d’autres communes où résident pourtant nombre d’employés qui participent à l’activité économique de notre agglomération, capter les zones d’activités économiques (actuelles et à venir), brandir des menaces de dépenses que réclamerait une population exigeante (service de transport).
Réfléchir ensemble sur un projet commun
Pour Europe Ecologie Les Verts, la taille de la future CDA devrait prendre en compte la réalité de la vie des populations de l’Aunis Nord, leur bassin de vie et d’emploi. Pour cela, les axes du PADD du SCOT énoncent clairement notre feuille de route : « Un déséquilibre créé par une concentration des emplois et l’étalement urbain, conduit à des préjudices sociaux, des gaspillages importants d’énergie et des ressources naturelles, et une détérioration du cadre de vie. Il est indispensable de travailler à une meilleure organisation de l’espace, à l’échelle de l’Aunis, de mettre en valeur une armature de pôle urbain, disposant d’équipements de services et d’emplois. L’objectif majeur est d’atténuer les déséquilibres de la répartition des emplois de l’habitat et des services, et pour aller vers un SCOT unique. »
L’inter-Scot serait une perte de temps et d’efficacité.
Par ailleurs, nous prenons à notre compte de nombreux éléments de propositions du Conseil de développement, autour du regroupement avec l’Aunis, tout en respectant l’éventuel souhait du bassin surgérien de garder son autonomie. La partition des territoires qui nous est présentée aujourd’hui, ne prend pas en compte ces orientations.
Ce vote survient sur une proposition, sans consultations ni débats préalables au sein des Conseils Municipaux, et encore moins les habitants et les mouvements socio-professionnels qui animent nos territoires. Ce vote, a posteriori, vise à valider une décision qui est un déni de démocratie qui ne saurait satisfaire les populations concernées.
En conséquence nous voterons contre le schéma proposé et demandons l’organisation d’un vrai débat public, autour d’un projet de développement à l’échelle de notre bassin de vie et d’emploi, associant enfin les acteurs locaux et les habitants,
Les élus de La Rochelle-Aunis, avec le soutien du comité local Europe Ecologie-les Verts La Rochelle-Ré- Aunis
P.-S.
« Communes, inter-communalités, départements, régions, Etat,… Les Français ne comprennent rien au mille-feuilles administratif actuel. Le système actuel privilégie baronnies, cumul, petits arrangements entre amis. Une réforme est donc indispensable »… » Une France moderne et démocratique doit s’appuyer sur ses régions historiques et un fédéralisme différencié »… »Au bénéfice de tous, la majorité des compétences du conseil général pourrait être ré-attribuée aux conseils régionaux ou aux communautés de communes »… « Les Verts appuieront toute réforme des collectivités territoriales qui ira vers plus de démocratie, moins de cumul, plus de lisibilité et moins de jacobinisme. Le pire serait que cette réforme n’aboutisse qu’à servir les intérêts des petits barons locaux de l’UMP et du PS en cantonalisant les élections régionales. Ce serait un grave recul démocratique. Il est indispensable de mettre en place, à tous les niveaux, de véritables élections à la proportionnelle afin de garantir la diversité et le respect des territoires et des électeurs. Il faut donc de vraies régions, de vrais communautés de communes, la fin du département comme collectivité territoriale, et surtout la proportionnelle afin de rapprocher la réalité politique de la réalité du pays »…
(extraits communiqué Cécile Duflot sur les travaux du comité Balladur).