Se tenir au fait des dispositifs contre la corruption est nécessaire pour prévenir les populismes qui s’alimentent d’un climat de soupçon indifférencié. Le Service Central de prévention de la corruption (SCPC) vient de publier son très dense rapport annuel 2013, adressé au Premier Ministre et au Garde des Sceaux, dans un contexte où la suspicion de favoritisme ou de conflit d’intérêt à l’égard des représentants de la République et de leurs administrations est largement répandue dans l’opinion française.

Le chef de ce service est entre autres membre des 17 experts à l’origine du rapport anticorruption de l’Union Européenne qui avait révélé en février dernier que 73% des entrepreneurs et 75% de la population en France estimaient que la corruption minait la concurrence en France. Le SCPC participe également au groupe de travail du G20, dont les décisions ont par exemple été la mise en oeuvre de lois punissant la corruption internationale et améliorant la lutte contre le blanchiment.

2013 et 2014 ont connu des avancées significatives en matière de lutte contre la fraude, la corruption et l’atteinte à la probité, dont entre autres  :

– la définition légale du  conflit d’intérêt,

– les obligations d’abstention et de déclaration d’intérêts,

– la création du Procureur de la République Financier

– la possibilité pour les associations anticorruption de se constituer partie civile

– les possibilités de recours à des mesures dérogatoires au droit commun, notamment lorsque la corruption alimente le crime organisé.

Avec des baisses significatives du taux d’infractions à la probité, de celui de la corruption active et de la prise illégale d’intérêts, le rapport souligne des avancées importantes de la sensibilisation collective à cette problématique. Mais plusieurs freins majeurs subsistent. Ainsi les manquements à la probité, délits à finalité économique, ne font pas l’objet d’amendes proportionnées, à la différence par exemple des Etats-Unis qui ont pénalisé Total de 398 millions en 2013. Une efficacité également basée sur la réactivité, or en France en 2012, le temps de procédure était de 6 ans en moyenne.

Les administrations témoignent d’une sensibilité accrue au risque de corruption mais « le poids des réseaux ou affiliations de toutes natures, ainsi que les jeux d’influence et rapports de force à l’oeuvre favorisent l’étouffement de ces agissements, ou, à défaut, leur orientation vers des dispositifs transactionnels ». La SCPC a reçu des signalements de particuliers et d’associations et des copies de procédures judiciaires sans avoir fait l’objet de saisine administrative, notamment d’élus locaux, sur ces mêmes sujets.

Peu, en outre, de suites judiciaires dans les tribunaux de Grande Instance, avec une augmentation de 14% des affaires entrantes mais une stagnation du nombre d’affaires poursuivies. 33% des affaires poursuivables sont classées sans suite.

Le rapport cite de nombreux leviers de progression, parmi lesquels nous pouvons relever :

– une externalisation des fonctions déontologiques dans les structures publiques ou privées, assorties d’un pouvoir d’auto-saisine

– une augmentation quantitative des obligations de déclarations d’intérêts

– une amélioration des dispositifs d’alerte professionnelle

– une identification des risques de favoritisme des marchés régionaux ou locaux

– la création d’une possibilité de saisine de la SCPC par les citoyens confrontés à des suspicions de corruption

Le travail de sensibilisation et de formation est donc à poursuivre, et la lecture des différents espaces de dialogue et de coopération internationale s’avèrent particulièrement instructive. Un rapport à lire et à conserver disponible ici : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000380/0000.pdf

JH