Créé par décret en 2013, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, France Stratégie s’est vu confier par la présidence de la République un travail de réflexion sur les grands enjeux à dix ans pour la France. En juin dernier est paru son rapport « Bâtir un développement responsable », volet thématique qui a attiré toute notre attention.

Par « développement soutenable », le rapport entend un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leur. C’est par ailleurs la définition proposée par le rapport Brundtland.  Le cœur du rapport réside dans la mise en relation des risques de léguer aux générations futures un environnement dégradé d’une part,  et d’une dette publique dont le poids ne cesse de croître.

En matière environnementale, la France peine à respecter ses engagements dans les domaines de l’air et de l’eau : mise en oeuvre insatisfaisante de la directive sur les nitrates, dépassement des valeurs limites de dioxyde d’azote, problème d’évaluation des polluants dits « émergents », artificialisation excessive des sols etc. Or la protection de l’environnement est généralement conçue comme un poids dans la dépense publique. Et au delà d’un certain écart entre niveau des ressources monétaires prélevées et services rendus à la population, le consentement à l’impôt se délite. Ainsi le risque pour un Etat à devoir faire défaut augmente-t-il avec son niveau d’endettement, niveau d’endettement également susceptible de faire jouer les taux d’intérêt à la hausse. Le rapport conclue donc à la nécessité du découplage de la croissance du PIB et les dégâts environnementaux qui la suivent mécaniquement à ce jour, afin de rejoindre une trajectoire de développement soutenable.

Une baisse durable de la croissance a à ce jour d’importantes conséquences sur les inégalités. L’enjeu est de rendre les comptes publics plus robustes à la réalité d’une croissance modérée voire faible. L’un des exemples pris est celui du vieillissement de la population et de son incidence sur la hausse de la dépense publique à anticiper sur les soins, les soins de longue durée et le système de retraites. Ce qui amène les auteurs à déduire la nécessité d’une insensibilisation du système de retraite au niveau de la croissance. C’est l’enjeu d’un deuxième découplage, celui de la croissance du PIB et de l’équilibre dans les finances publiques.

Entre autres grandes orientations proposées, citons celui de la « qualité de croissance », en tant qu’outil de suivi de la soutenabilité de notre modèle de développement. Le choix des indicateurs devront être guidés par la finalité de l’exercice de mesure, finalité reflétant des choix fondamentaux en matière de modèle de société. Ils devront donc faire l’objet de débats publics.

Le rapport préconise en outre d’aller « au-delà des poches de comportements vertueux » et de tenir compte des freins à la diffusion des comportements autonomes.

Une synthèse très partielle qui n’a d’autre vocation que de vous inviter à une lecture particulièrement attentive ici : http://www.strategie.gouv.fr/blog/wp-content/uploads/2014/06/PartieB_Soutenabilit%C3%A9_FINAL_24062014.pdf

JH