Niort, le 26 juillet 2013

Objet : Déposition d’Europe Écologie Les Verts Deux-Sèvres à l’enquête publique sur le projet de parc photovoltaïque au sol de Breuil-sous-Argenton, lieux dits « La Folie » et « Les Loges » et ”Le bois Chauvy” pour la SARL « SOLAIREPARCA 166 » et “SOLARPARCA 173”

Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Nous vous prions de prendre en compte les remarques suivantes concernant le projet de deux parcs photovoltaïques gérés par 2 entités SARL qui ne sont en fait qu’un projet unique porté par le même promoteur, sur la même commune du Breuil-sous- Argenton, avec un même client distributeur de l’électricité produite.

Dans le cadre de la transition énergétique, nous sommes éminemment favorables au développement de l’énergie photovoltaïque. Cependant, nous regrettons quede n ombreux projets, comme celui qui fait l’objet de cette enquête publique, utilisent des terres agricoles alors que les panneaux photovoltaïques pourraient fort bien être installés sur des bâtiments existants, sur des friches industrielles non reconvertibles à l’urbanisation ou à l’agriculture voire par exemple sur des terrils ou fonds de carrières ou encore des centres d’enfouissements de déchets en fin d’exploitation.

Nous sommes aussi tout à fait favorables à ce que SEOLIS, émanation du Syndicat Intercommunal d’Electricité des Deux-Sèvres puisse produire ou se fournir en électricité d’origine renouvelable.

Mais le développement des énergies renouvelables ne doit pas se faire au détriment des surfaces agricoles dont l’équivalent en surface d’un département est perdu tous les sept ans en France au profit de l’urbanisme ( habitat et zones d’activités économiques y compris de loisirs…), des infrastructures de transports routiers ou ferroviaires, d’activités de carriers…

Il nous paraît contradictoire de déclarer « renouvelable » un mode de production d’énergie dont le premier impact est de sacrifier quasi définitivement des territoires agricoles dont la vocation est justement de produire des aliments, c’est-à-dire l’énergie essentielle à la vie humaine.

Concernant le projet présenté :
– Comme le fait judicieusement remarquer l’autorité environnementale, il ne nous paraît pas normal d’effacer 2 mares existantes : un point en contradiction avec la volonté de maintenir un bon niveau de biodiversité qui apparaît au travers des mesures de suivi de la faune et de la flore ainsi qu’au travers des mesures compensatoires ( plantation de 1100 m de haies, mais quid de leur entretien et gestion future ?).
– Pourquoi des passages à micro-mammifères au lieu de passages à mammifères ? Sans prédateurs, n’y a-t-il pas un risque de pullulation des micro-mammifères ?
Comment prétendre parler de biodiversité dans un contexte de protection sélective ?
– L’entretien des pelouses est prévu par la tonte naturelle par des moutons : nous sommes très sceptiques sur la pertinence de ce moyen face aux risques de dégâts sur les installations. En effet, par mesure de stabilité, de moindre prise au vent, d’économie de matériau de mise en œuvre, la hauteur au sol minimale de 1 mètre est très insuffisante pour garantir la sécurité des panneaux. Que se passerait-il en cas d’affolement du troupeau par une cause quelconque accidentelle ou malveillante ?

Chacun en notre département rural connaît les capacités d’affolement des moutons, comme de leur capacité à ne pas tenir compte d’un obstacle de 1 mètre fût-il de haute technologie… Cet aspect n’est nullement pris en compte.
– Nous nous interrogeons aussi sur la durée de cinq ans du contrat avec le paysan dont les moutons pourraient paître dans le parc photovoltaïque. Qu’adviendra-t-il après les cinq ans de contrat avec l’éleveur ? La contractualisation pourra-t-elle être reconduite, reportée vers un autre éleveur ou bien les moutons seront-ils remplacés par une tondeuse ou tout autre moyen mécanique consommateur d’énergie ?

Il est indispensable que le mode de gestion des pelouses du parc soit clairement défini pour l’entière durée de vie du projet. Ce point nécessite des précisions sur le plan technique et des engagements dans la durée non formulés par le porteur du projet.
– Certes, une modeste surface de parking (d’ailleurs intéressante au plan environnemental au vu du dossier) est concernée et serait utilisable aux fins du projet, mais ce projet de 31 ha reste en complète contradiction avec les conclusions du Grenelle de l’Environnement et de tout Agenda 21 qui se mettrait en oeuvre dans la communauté de communes concernée, au vu des surfaces agricoles impliquées.

Dans le ferme espoir que vous tiendrez compte de nos remarques dans l’avis que vous formulerez à la suite de cette enquête publique, nous vous demandons de soumettre un avis défavorable à ce projet.
Veuillez recevoir, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Europe Écologie Les Verts Deux-Sèvres,
Virginie LÉONARD, Secrétaire du groupe local EELV 79
eelv79@orange.fr
06 43 04 54 45
Jean COLLON, Porte-parole
jean.collon@orange.fr
06 79 55 09 74

Niort, le 18 juillet 2013

Objet : Enquête publique relative au projet d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la SAS Rhodia Opérations

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Nous vous demandons de ne pas donner un avis favorable à ce projet pour les raisons que nous exposons ci-dessous. Nous attendons aussi de votre part des réponses aux questions formulées dans notre déposition.

1 Les boues issues de la station d’épuration exploitée par Rhodia, qui traite des effluents industriels, contiennent des métaux lourds (plomb, nickel, cadmium). L’autorité environnementale évoque des boues « relativement chargées en métaux ». Nous nous étonnons qu’aucune mesure précise de ces taux ne soit annexée au dossier. Épandre des boues industrielles sur des terres agricoles ne relève pas d’une « activité agricole banale », contrairement à ce que nous pouvons lire dans le résumé non-technique. Les productions agricoles ne risquent-elles pas  d’être polluées par des traces de métaux lourds ?

2 L’épandage de ces boues d’origine industrielle sur des zones comprenant des périmètres de protection de captage d’eau potable et à proximité d’une rivière, la Somptueuse, nous apparaît comme allant à l’encontre de la Directive Cadre sur
l’Eau (DCE) et de ses préconisations pour assurer le retour à un bon état écologique des cours d’eau et des nappes.

3 Pour protéger ces rivières et nappes d’une pollution aux nitrates, des mesures seront-elles réalisées sur les produits épandus pour s’assurer que les doses d’azote par hectare, notamment en cas d’autres apports d’engrais effectués par les
agriculteurs, ne dépassent pas les quantités maxima réglementaires ?

4 Nous nous étonnons aussi que ce projet prévoie des dérogations à la législation environnementale pour les parcelles dépassant les valeurs seuil pour le plomb et le nickel alors même que cela peut entraîner un risque d’atteinte à la qualité de l’eau et à la santé.

5 De même, il nous semble incohérent qu’un épandage sans date limite soit permis sur les quelques parcelles situées en ZNIEFF alors qu’il aurait été aisé de leur appliquer les mesures prévues pour les zones d’épandage situées dans les sites
Natura 2000.
En conclusion, nous vous demandons, Monsieur le Commissaire Enquêteur, d’émettre un avis défavorable à ce projet.

Pour Europe Écologie Les Verts Deux-Sèvres,
Virginie Léonard
Secrétaire du groupe local EELV79
eelv79@orange.fr