TSCG
Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), a été débattu lors du Conseil Fédéral d’EELV le 22 septembre 2012.
Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 27 États membres de l’Union européenne sur la convergence de leur union économique et monétaire, notamment la zone euro. Le texte du traité qui a été signé le 2 mars 2012, avait été arrêté le 30 janvier 2012 à Bruxelles entre les chefs d’État et de gouvernement. Il entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2013.
Le Conseil Fédéral d’EELV :
– Se prononce contre la ratification du TSCG, dont une lecture stricte ne répondra pas durablement aux crises auxquelles est aujourd’hui confrontée l’Union européenne et constitue un obstacle à la transition écologique ;
– exprime le voeu que dans la préparation du budget 2013, l’objectif de réduction du déficit budgétaire à 3% soit différé ;
– soutient les mouvements sociaux européens de lutte contre l’austérité, en particulier l’alter Summit et les mobilisations appelées par la confédération européenne des syndicats.
– mandate le Bureau exécutif pour engager des discussions avec le gouvernement et les autres formations politiques de la majorité pour déterminer avec elles un nouvel agenda européen de la France, dans le respect des propositions écologistes, visant à poursuivre et amplifier la réorientation de l’Union européenne. Le Bureau exécutif devra agir dans le cadre des orientations adoptées, en 2011, par le Parti Vert Européen.
Рrecommande aux parlementaires ̩cologistes :
Рde soutenir ces positions lors des d̩bats et des votes au Parlement ;
– de contribuer à éclairer le débat européen en diffusant le texte du TSCG ainsi que les analyses que les écologistes en font, et en organisant dans les euro régions et les circonscriptions des débats publics très largement ouverts sur l’avenir de l’Europe.
La motion a été adoptée à 70,64 % des votes exprimés.
Pour : 77
Contre : 24
Blancs : 8
Vote de l’assemblée nationale le 9 octobre 2012