Bressuire le 25 août 2014

Notre déposition n’entrera pas dans les détails contenus dans la présentation de cette enquête mais abordera celle-ci de façon globale : objectifs, volet économique, volet environnemental, volet cohérence, alternatives. Il est regrettable que les 300 pages n’aient pas donné lieu à une synthèse plus lisible pour les citoyens et qu’une autre période que les vacances ou congés n’ait été choisie pour une consultation plus ouverte au public.

Tout d’abord, ce projet d’un golf « 18 trous » est inadapté pour une ville comme Bressuire qui n’est pas dans une zone touristique et n’est pas non plus une grosse agglomération. De plus, cela ne répond pas aux souhaits de la fédération de Golf qui veut populariser la pratique du Golf par des « petites structures golfiques » (cf Plan décennal de la FFgolf soutenu par le Centre National des Sports)) estimant qu’il y a assez de grands golfs en France, d’autant que parmi ceux-ci certains sont en déficit et ceux soutenus par les collectivités coûtent chers aux contribuables. C’est bien ce qui va se passer pour ce « 18 trous » à Bressuire malgré toutes les assurances annoncées par le maire.

Volet économique et financier :
Compter sur la vente de 350 à 400 terrains des lotissements pour financer les 3 millions d’investissement du golf est un pari très risqué dans la conjoncture actuelle qui perdure : baisse du nombre de constructions nouvelles, augmentation de leur coût ( nouvelles normes thermiques et sismiques, à noter la mauvaise orientation solaire de nombreux terrains pour les villages du golf), marché immobilier au ralenti, potentiel faible de foyers bressuirais en capacité à construire ( 50% ne paient pas d’impôts sur le revenu, 25% ont moins de 10 000 € annuels, Bressuire classée ville de pauvreté urbaine). Dans un souci de gestion rigoureuse, il aurait été plus cohérent d’attendre la vente des parcelles avant de lancer les investissements du grand golf. Dans notre bocage, c’est ce qui s’appelle «mettre  la charrue avant les bœufs » !
On sait qu’en France plusieurs grands golfs sont en déficit et ceux soutenus par les collectivités coûtent chers aux contribuables. Le « 18 trous » de Bressuire n’échappera pas à la règle car le nombre global de ses adhérents et praticiens n’atteindra pas les 450/500 /an, seuil de rentabilité ( on en est loin avec 150 adhérents) et cela malgré les assurances du maire. On se dirige clairement vers la plus grosse subvention bressuiraise sportive au club de golf… avec 50% des adhérents ayant plus de 50 ans !
Il faut rappeler aussi que « Deux-Sèvres Développement » n’a pas accepté les conditions imposées par le maire pour une concession, ce qui est clairement significatif du déficit prévisible de cette opération. Et pourtant lors du conseil municipal de décembre 2007, le maire déclarait que ce projet devait « être privé et ne rien coûter à la commune » ! Le voilà maintenant transformé en maîtrise d’ouvrage municipale. Pourtant notre ville a une dette de plus de 30 millions d’€ représentant une année et demie du budget de la ville et qu’elle a franchi en 2013 le seuil d’alerte du ratio de désendettement.

Volet environnemental :

L’Association départementale des Maires des Deux-Sèvres a élaboré une « Charte agriculture-urbanisme-territoire » qui recommande de limiter l’extension urbaine sur les terres agricoles. Ce grand golf va entraîner un gaspillage de terres nourricières et aura un impact négatif sur une exploitation située au nord de la déviation. Où est la cohérence  quand on sait que le futur SCOT d’AGGLO 2 B et son PADD insistent sur « la protection du sol et de la ressource foncière dont les économies d’espaces agricoles notamment ». Ce PLU est en complète contradiction.
C’est une tromperie de dire que l’arrachage de plusieurs beaux arbres en pleine vigueur ( noyer, frêne-têtards, chênes…) sera compensé par des replantations nouvelles, car cela ne sera visible que dans 50 ans !
Concernant le ruisseau à déplacer, il eut été plus judicieux de supprimer la source de pollution plutôt que de le détourner.
Quant à l’arrosage des gazons, il va se poursuivre durant plusieurs années en utilisant l’eau potable du SVL (2000 m3 en 2013 !) car la récupération des eaux pluviales des habitations n’est pas pour demain. Ne se moque-t-on pas des usagers de l’eau potable à qui on demande des économies de consommation depuis 2005 ? Et que fera-t-on quand un arrêté du préfet interdira l’arrosage des pelouses en cas de sécheresse ? Enfin, envisager d’utiliser les eaux de la station d’épuration serait une ineptie, car l’été, ces eaux épurées assurent par leur écoulement en aval le maintien du milieu halieutique. La Société de Pêche l’Alevin n’a pas dû être consultée sur cet aspect et l’on devine aisément sa réponse.
Il a été écrit dans le journal municipal Mosaïques que l’entretien du golf se ferait sans engrais chimique, ni pesticide de synthèse en respectant la Charte environnementale de la Fédération de Golf; cela reste à prouver puisqu’aucune précision n’est donnée sur les produits ou matières ou moyens humains qui seront utilisées et qu’il a été constaté que les golfs en France sont de gros épandeurs de phytocides. On peut s’interroger sur cet engagement quand on connaît les revirements du maire de Bressuire dans ce dossier.
Enfin se réclamer du label « éco durabilité » pour l’aménagement et la gestion de ce golf est une mystification, un paravent cachant de graves atteintes à l’environnement.

Volet cohérence et légalité :

La précipitation de ce projet « 18 trous » et les travaux déjà commencés avant même que soit achevée l’enquête sur le PLU et ses conclusions laissent dubitatifs sur le respect des procédures habituelles. Nous demandons donc à l’autorité préfectorale d’examiner la légalité de ces procédures sur plusieurs points :
– le bureau d’études choisi comptait-t-il dans ses rangs un « hydraulicien » pour étudier les conséquences des modifications sur les cours d’eau en application de la Loi sur l’Eau ?
– tout PLU ou carte communale appartenant à une communauté d’agglomération doit s’appuyer sur le PADD et le SCOT communautaire. Or ces deux démarches déjà bien avancées par l’ancien Syndicat de Communes du pays du Bocage ont été volontairement mises en veilleuse et ne sont donc pas finalisées. N’y-a-t-il pas ici une incohérence notable dans cette révision, même allégée, du PLU de Bressuire ? La plus grosse commune d’AGGLO 2 B ne montrerait pas le meilleur exemple de procédure démocratique.
– la loi ALUR votée au premier semestre 2014 a créé un nouveau cadre juridique d’une ville « plus dense et moins consommatrice d’espace ». Cet « hyper golf » pour Bressuire reste le projet contraire. Nous ne comprendrions pas que, sur ce dossier à l’enquête, la loi ne s’applique pas.
Tant du point de vue de son objectif, économique, environnemental ou légal, cette révision allégée du PLU de Bressuire est non seulement discutable mais , sur de nombreux points en contradiction avec les orientations actuelles de l’urbanisation des territoires, de la protection du paysage rural et agricole, du respect des procédures légales. C’est pourquoi nous demandons à M. le commissaire-enquêteur de prendre en compte nos observations et interrogations et de demander à l’autorité préfectorale de revoir ce projet dans sa globalité pour le rendre véritablement soutenable : un parcours golfique à la mesure de Bressuire avec un   « 9 trous », son  practice et son pitch and put  , permettra aux amateurs d’apprendre, de s’entraîner et d’organiser des concours en concordance avec le programme de la fédération et du CNS.
Le projet « 18 trous » démesuré, inadapté, dispendieux, est donc à proscrire.

Pour Europe Écologie Les verts des Deux-Sèvres,

Norbert BÉALU
L’Audérie
79300 Terves

Cyril POUCLET
19 route de Nantes
79300 Bressuire

Jean COLLON
34 rue de la poste
79200 Parthenay