En plein mois de juillet, le gouvernement vient de remettre en cause la participation de plusieurs associations et fondations au débat national sur l’environnement. Le nouveau texte exclut des associations comme Inf’OGM, la CRIIRAD, le réseau environnement santé !

Pour pouvoir participer, une association devra désormais compter au moins 2.000 adhérents, domiciliés dans au moins six régions, dont aucune ne peut regrouper plus de la moitié du nombre total des membres. Les fondations devront exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d’un minimum de 5.000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre.

De plus, l’État s’octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s’assurer « de leur indépendance » !

C’est bien la capacité des associations les plus dérangeantes pour les lobbies défendus par le gouvernement qui est ici mise en cause. En effet, sans agrément, la capacité de porter plainte avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces conditions, les procès mettant en cause ces lobbies deviennent beaucoup plus difficiles.

De plus, le fait que les agréments soient conditionnés par un nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, défendant des causes locales et dont l’action territoriale est indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie. Les préfets pourront toujours soutenir qu’elles ne remplissent pas les conditions nécessaires.

Ce texte est une atteinte aux libertés d’expression, et au débat démocratique dans notre pays. C’est bien encore la mise sous tutelle et l’élimination des contre-pouvoirs par le gouvernement Sarkozy-Fillon qui s’accentuent.

Europe Ecologie Les Verts Deux-Sèvres est consternée par ce texte du 13 juillet et demande son abrogation. Elle souhaite par ce communiqué alerter les associations locales et les invite à se mobiliser contre cet arrêté injuste et antidémocratique.

Le mercredi 3 août 2011,

Pour Europe Ecologie Les Verts Deux-Sèvres,
Bernard JOURDAIN,
vice-président de la Communauté d’Agglomération de Niort