La Ministre de l’écologie, Mme BATHO, a présidé hier, avec le Ministre délégué aux transports, M. CUVILLIER, le Comité Interministériel pour la Qualité de l’Air (CIQA) pour annoncer un Plan d’urgence pour la qualité de l’air porté par le Gouvernement.

Ce plan se contente d’être une réponse aux injonctions de l’Europe sans faire une véritable réponse aux enjeux sanitaires pour les Français.

Il faut rappeler que la pollution atmosphérique représente 42.000 décès prématurés par an dûs à la pollution des particules fines. Les particules fines affectent les poumons, le cœur, le sang et le système vasculaire.

Près de 12 millions de Français, y compris en Deux-Sèvres, vivent dans des zones où les valeurs-limites annuelles relatives aux PM10 ne sont pas respectées en raison des émissions du trafic automobile, de l’industrie et de l’agriculture et les subissent sans en avoir connaissance.

Une partie des propositions faites sont déjà mises en place par les municipalités : zones 30, développement des transports en commun, etc.

Cependant manquent des orientations claires permettant de répondre vraiment au défi d’un air propre pour tous :

-> Quid de la fiscalité sur le diesel qui pollue l’air avec les particules fines ?

-> Quelles actions sur la circulation des poids lourds en transit dans les agglomérations ?

-> Quels engagements pour mieux soutenir la facilité d’accès à l’ensemble des moyens collectifs de transport du vélo et de la voiture partagés aux taxis en passant par le bus et le rail ?

-> Quels engagements pour soutenir les « plans vélos » ?

-> Quand sortira l’arrêté ministériel sur les procédures d’informations et d’alerte des populations ?

En effet, les seuils d’alerte ont baissé en 2012 et les dépassements sont de plus en plus nombreux. Sans cet arrêté, les collectivités sont sans pouvoir pour alerter les populations.

Quant à la proposition de la pastille verte sur les véhicules, les ministres n’apportent aucune information sur les critères sociaux de cette démarche. Sans cela nous assisterons à des discriminations vers les populations les plus modestes qui ont souvent des voitures plus anciennes et les entreprises les plus fragiles.

Les véhicules particuliers roulant au diesel, classés comme cancérogènes par l’Organisation Mondiale de la Santé, représentent plus de 50% des particules liées au transport routier.

Sans mesure d’accompagnement de la part de l’État, aucun progrès rapide n’est possible. La mise en place des dispositifs de restriction de circulation ne peut être à la charge des seules collectivités locales.

Beaucoup d’interrogations restent en suspens sur les moyens financiers de l’État dans la mise en œuvre des objectifs de ce plan et des mesures incitatives qui l’accompagnent. Et si on se réfère au projet de loi LEBRANCHU, ce sera aux collectivités de participer au financement des amendes résultant des manquements de la France à ses obligations ! On voit que les collectivités qui seraient les chefs de file pour la qualité de l’air, le seraient aussi pour aider l’état à payer les amendes sans avoir toutes les clés et les moyens d’agir.

Devant l’urgence sanitaire, Europe Écologie Les Verts demande l’intervention de l’état sur la fiscalité du diesel. Cela permettrait de financer un plan d’urgence, de mener une campagne nationale grand public sur les enjeux de la qualité de l’air et de continuer à ce que la (TGAP) Taxe Générale sur les Activités Polluantes soit bien versées aux (ASQAA) Associations de la Surveillance de la Qualité de l’Air. Ces dernières auraient ainsi les moyens de poursuivre leurs missions d’intérêt public sur la surveillance de l’air dans nos régions que leur a confiées l’État.

Bernard JOURDAIN
Vice Président EELV de la Communauté d’Agglomération de Niort

En savoir plus

Les chiffres clefs de l’étude européenne : Aphekom

•Habiter à proximité de voies à forte densité de trafic automobile pourrait être responsable d’environ 15 à 30 % des nouveaux cas d’asthme de l’enfant, et, de proportions similaires ou plus élevées de pathologies chroniques respiratoires et cardiovasculaires fréquentes chez les adultes âgés de 65 ans et plus.

• Les coûts associés dépasseraient 300 millions d’euros chaque année.

Effets des particules en suspension sur la santé

Poumons : Inflammation, Stress oxydatif, Aggravation de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) et progression plus rapide de la maladie.
Augmentation des symptômes respiratoires. Dégradation de la fonction pulmonaire.
Inflammation systémique et stress oxydatif :
Augmentation de C réactive protéine
Augmentation des médiateurs pro-inflammatoires
Activation des leucocytes et des plaquettes

Cœur :
Altération de la fonction cardiaque
Stress oxydatif
Augmentation de la fréquence des troubles du rythme
Troubles de la repolarisation du tissu cardiaque
Augmentation de l’ischémie myocardique

Sang :
Troubles rhéologiques
Augmentation de la coagulabilité
Diffusion des particules à travers la paroi capillaire
Thrombose périphérique
Diminution de la saturation en oxygène

Système vasculaire :
Athérosclérose, accélération de l’évolution des plaques d’athérome et instabilité des plaques
Dégradation endothéliale
Vasoconstriction et hypertension