Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 14-602 – Convention relative aux modalités d’exercice de la police de la circulation

Chers collègues,

À travers cette délibération sur la police de circulation, nous prenons acte de la disparition du Grand Lyon au 31 décembre, et de la création de la Métropole, sur le même périmètre, au 1er janvier 2015.

Cette transformation s’est faite à marche forcée, par la volonté de deux présidents, sans vrai débat avec les élus territoriaux, et encore moins avec la population. Et on ne peut que regretter le manque d’information générale de la population sur un dossier aussi fondamental.
Ce qui justifie de s’arrêter un moment ce soir sur les deux conséquences principales de ce changement.

La Métropole, c’est d’abord une nouvelle répartition des compétences

Sur le territoire du Grand Lyon, la nouvelle Métropole va donc exercer à la fois les compétences du Département et du Grand Lyon. Tout ne va se pas régler au 1er janvier, il faudra plusieurs étapes et plusieurs années pour absorber ces changements.

Nous approuvons ce regroupement des compétences à l’échelle d’un territoire, car elle garantit plus d’égalité entre les habitants de ce territoire.

Nous approuvons également le principe de mutualisation des compétences, qui vise à simplifier le millefeuille administratif pour nos concitoyens. Par exemple, le regroupement de la compétence économique du Grand Lyon et de la compétence « aide à l’emploi » du Conseil Général va faire de la Métropole un acteur majeur en matière d’insertion.

Le Président du Grand Lyon affirme que cette nouvelle Métropole sera la réunion de l’urbain et de l’humain. Samedi dernier, à l’inauguration de la galerie commerciale du Terraillon, le Vice-Président Olivier Brachet a utilisé des termes proches, pour saluer la réunion des efforts nécessaires à cette rénovation, parfaite illustration selon lui de ce que sera la future Métropole. Nous en prenons acte.

Mais la création de la Métropole est également l’opportunité de redéfinir la répartition des compétences entre Communes et Métropole. Il s’agit de décisions importantes, à préparer politiquement dès le début de l’année prochaine, puisqu’elles doivent être actées dans un pacte de cohérence métropolitain prévu pour juin 2015.

Le principal changement au 1er janvier, va être la prise de compétence du social par la Métropole, domaine actuel du conseil général, mais domaine où les communes sont également très présentes. Quel sera, par exemple, l’avenir des CCAS ? Quelle coordination avec les actuelles MDR ? Comment simplifier les choses pour les usagers ? Aller vers un guichet social unique ?

Pour les écologistes, le principe qui doit nous guider dans la nouvelle répartition de compétences entre Métropole et communes est clair : si l’orientation politique doit être définie par la Métropole, la gestion doit rester (ou même revenir) aux communes, pour garantir aux citoyens une gestion de proximité. C’est bien ce qu’illustre la délibération de ce soir sur les arrêtés de circulation.

Seconde conséquence majeure : La métropole, c’est une nouvelle représentation électorale

Autre changement important dans la loi : la métropole sera une nouvelle collectivité de plein droit et non plus un syndicat de communes, ce qui change les modalités de désignation de ses représentants (et accessoirement l’équilibre des forces). En 2020, les élections à la Métropole se feront au suffrage universel direct par circonscription, comme pour les élections régionales aujourd’hui. Les résultats se feront par prime majoritaire à la liste arrivée en tête.

Nous nous félicitons qu’une collectivité de cette ampleur, qui regroupera autant de pouvoirs, soit élue directement par les citoyens, contrairement au système de désignation indirecte actuellement en vigueur.

Nous nous félicitons du principe des circonscriptions, qui permettra de bien mieux représenter les poids démographiques des différents territoires qu’aujourd’hui (actuellement un conseiller communautaire des Monts du Lyonnais ne représente que 1000 habitants, alors qu’un CC brondillant en représente 10 000).

Nous déplorons, par contre, que ces élections ne respectent pas la représentation proportionnelle, comme c’est le cas aux élections régionales.

Nous déplorons également que leurs modalités aient été décidées à la hâte par le Préfet ces derniers mois, pour un scrutin qui aura lieu dans 5 ans seulement. On aimerait que l’État soit aussi rapide sur d’autres dossiers…