Intervention de Françoise MERMOUD, Conseillère municipale Europe Ecologie les Verts, lors du Conseil municipal du 25 mars 2013

Délibération 13 – 213 – Agenda 21 – Labellisation

Chers collègues,

Depuis le début de ce mandat, l’Agenda 21 est un dossier qui nous tient à cœur.

Nous en arrivons au stade final, avec la transmission de notre projet au ministère de l’Ecologie pour sa labellisation.

La grande nouveauté de cette délibération est de présenter le programme d’actions définitif. Nous en avions eu une première version le 29 novembre lors de la présentation publique faite à l’Espace Albert Camus. ,

J’avais dit à l’époque que le catalogue présenté ressemblait beaucoup à un inventaire à la Prévert, dans lequel étaient réunies une dizaine d’opérations nouvelles (souvent annoncées comme des études), certes rendues possibles par cette démarche – ce dont nous prenions acte –, mais aussi pas mal d’opérations en cours depuis plusieurs années, à l’échelle de la ville ou des services municipaux (sans compter celles qui ne dépendent pas de nous). Et pour beaucoup, cela restait au niveau des bonnes intentions…

J’avais rajouté qu’il manquait au projet présenté :

–       de la quantification, pour donner corps aux objectifs poursuivis,

–       des échéances,

–       et des précisions sur l’évaluation qui sera menée.

Aujourd’hui, les actions nous sont présentées avec un échéancier,- même s’il est très approximatif, en  trois étapes court terme / moyen terme / long terme -, mais toujours sans précisions sur les moyens affectés et sur les indicateurs nécessaires à leur évaluation. Ces informations doivent pourtant impérativement figurer dans le dossier pour sa labellisation, mais nous n’en n’avons pas communication aujourd’hui, à quelques semaines de son bouclage….

De plus, comme je l’avais dit en décembre dernier, nous n’avons toujours pas d’information concernant le management de notre Agenda 21, ce qu’on appelle en langage savant, sa « gouvernance ». Même si on parle de participation des habitants, on ne parle toujours pas de gouvernance dans la délibération qui nous est présentée.

Cette question de clarification de la gouvernance est essentielle pour nous, puisqu’elle participe d’un développement de la démocratie à l’échelle de la ville et d’un souci de transparence de l’action publique. Mais c’est également un élément fondamental pour l’Etat, qui doit labelliser notre Agenda 21. Sans amélioration sur ce volet, il est fort possible que notre dossier soit refusé, ce qui serait très dommage, vu le travail réalisé.

J’avais pointé également le manque de transversalité. La grande majorité des opérations qui nous sont présentées sont strictement enfermées dans une logique thématique, sans la nécessaire transversalité qui est la grande originalité du développement durable. Chacun continue à travailler dans son coin, sans remettre en cause le cloisonnement et la logique verticale des systèmes de décision. Je dois néanmoins reconnaitre que les choses ont un peu évolué par rapport à la version provisoire, avec quelques actions associant plusieurs services…

Enfin, je voudrai revenir sur la question de l’évaluation, évoquée le 29 novembre, par l’expert Dominique Mignot. Puisque les choses sont peut-être encore jouables en la matière, je rappelle ses observations, que nous reprenons à notre compte : la nécessité d’un comité de suivi, d’un processus d’évaluation en continu, voire même d’une interrogation des objectifs ici retenus sur leur apport au développement durable.

Donc, sauf à rajouter tous ces éléments d’ici début mai dans le dossier transmis au ministère, il y a quelques craintes à avoir sur l’obtention de ce fameux label…

Je voterai néanmoins pour ce dossier, qui, avec toutes les lacunes que je viens de pointer, représente pour nous une avancée…

Je vous remercie