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Plan pour l’apiculture durable, Brigitte Allain s’interroge

Texte de la question Mme Brigitte Allain attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question du devenir des stocks de semences dans lesquels la présence d’insecticides néonicotinoïdes a été détectée. Considérant que cette famille d’insecticides a été interdite du fait de la dangerosité qu’elle représentait pour l’environnement et les populations d’abeilles (moratoire de la Commission européenne adopté le 24 mai 2013), de même que la vente de semences de plantes attractives pour les abeilles (colza, maïs) enrobées avec des traitements composés de néonicotinoïdes (par le règlement n° 485-2013), il convient de veiller à la bonne application de la réglementation. Or il semblerait que des pratiques frauduleuses aient cours auprès des distributeurs de ces semences contaminées, avec la pratique dite des « semis haute densité ». Les semences interdites sont enfouies dans les champs au lieu d’être détruites et le risque qu’elles représentent pour l’environnement persiste. Ce contournement de la loi a notamment été dénoncé par l’UNAF (Union nationale des apiculteurs de France), qui accuse Syngenta d’avoir recours à de telles pratiques dans le sud-ouest. Les poursuites judiciaires sont en cours et le syndicat soupçonne d’autres organismes stockeurs et de vente d’agir de même. Il est donc nécessaire de mettre en place une réglementation efficace à ce niveau et faire en sorte que les contrôles sur les stocks de semences contaminées soient effectifs. Elle lui demande donc quelles sont les mesures actuelles prises par le Gouvernement pour pallier ce problème et quelles modalités de contrôles ont été prévues. …

Débat sur la loi écologiste encadrant les pesticides

Après la création du statut de lanceurs d’alertes sanitaires et environnementales l’an dernier, la deuxième loi « 100% écolo » de la législature vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale. La proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé visant à encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires, rapportée successivement par Ronan Dantec et Brigitte Allain ne demande plus qu’à être promulguée. …

Augmentation de la taxe sur le foncier non batis : les réponses

Texte de la question   Mme Brigitte Allain interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti, à compter du 1er janvier 2014. En effet, cette mesure de la loi de finances pour 2013 prévoit de systématiser et de renforcer la portée de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Ainsi, pour des terrains constructibles, la valeur locative cadastrale serait augmentée de 25 % et d’une valeur forfaitaire de 5 euros par mètre carré en 2014 et 2015, puis de 10 euros par mètre carré en 2016. L’effet « libérateur de terres » risquerait d’être trop important, et de par-là, de rentrer en contradiction avec l’objectif de « zéro artificialisation des terres agricoles » annoncé lors de la conférence environnementale. Une telle disposition va fortement pénaliser les agriculteurs et propriétaires, qui se verraient contraints de vendre leurs terres. C’est pourquoi elle lui demande les mesures qu’il envisage de prendre, afin de remédier aux effets pervers que ne manquera pas de générer l’application de ce texte. …

Ma question sur la pollution électromagnétique

Texte de la question   Mme Brigitte Allain attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique des personnes électrohypersensibles aux ondes électromagnétiques (rayonnements des téléphones portables, du wifi…). En effet, le développement du wifi et de la 3G-4G posent de réels problèmes de santé à certains de nos concitoyens, tels que des maux de tête, des vertiges, des acouphènes, ou encore une grande fatigue, dont l’origine des symptômes peine à être reconnue médicalement. Des liens avec les ondes électromagnétiques et les troubles de la santé dont souffrent pourtant ces patients semblent être réels. Aussi, alors que l’exposition aux ondes électromagnétiques est aujourd’hui une réalité constante, à laquelle il est difficile d’échapper, tant sur le lieu de travail, qu’à son domicile ou lors de loisirs, elle lui demande les mesures qu’elle compte prendre pour que cette pathologie puisse être reconnue comme telle. De plus, de nombreux concitoyens et élus s’inquiètent des conséquences des émissions d’ondes électromagnétiques à proximité d’écoles, de crèches ou d’établissement accueillant des personnes âgées; d’autres sont affectés directement sur leur lieu de travail en raison de leur hypersensibilité aux ondes. Les études scientifiques étant contradictoires sur le sujet, il relève bien de la responsabilité de l’État, en application du principe de précaution, de prendre les mesures nécessaires à la protection de la population. Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il d’adopter pour informer, sensibiliser et protéger la population des éventuels risques sanitaires des ondes électromagnétiques émises par les antennes de téléphonie mobile, les téléphones portables ou le wifi ? Elle demande si le Gouvernement envisage, comme demandé par de nombreuses associations et riverains d’antennes de téléphonie mobile, d’abaisser les valeurs limites d’exposition du public aux ondes électromagnétiques sur le territoire national. …