Erika: Total jugé responsable et coupable
Erika: Total jugé responsable et coupable 400 kilomètres de côtes ont été pollués. Dans un arrêt historique, la cour de cassation a non seulement confirmé la culpabilité pénale de Total, mais a aussi reconnu sa responsabilité civile dans le naufrage de l’Erika, le 12 décembre 1999. Allant plus loin que la cour d’appel de Paris, elle a consacré, au passage, la notion de préjudice écologique. Une première. ...