Conseil Municipal de Chalon sur Saône: intervention de Mourad Laoues sur le classement d’un site industriel en ICPE
Mr Le Maire, Chers collègues
Dans le rappel du contexte, Mr Lefevre, vous rappelez à juste titre que l'avis du Maire de la commune concernée doit être rendu après délibération du Conseil Municipal.
Vous rappeliez également que l'enquête publique démarrait le 23 juin pour se terminer le 04 août.
Enfin vous rappeliez que 15 jours de délai étaient accordés systématiquement, après la fin de l'enquête publique, aux Conseils Municipaux des communes concernées pour qu'ils donnent un avis.
Or je constate, Mr Lefevre, que deux conseils municipaux ont eu lieu entre le 23 juin et le 4 août à Chalon, et ni l'un ni l'autre n'a prévu ce point à l'ordre du jour.
Deux éditions du Journal de Saône et Loire ont pourtant publié puis rappelé l'avis d'enquête : 6 juin et 27 juin 2014.
Serait-ce que que les questions de santé publique, ou de danger pour la population, n'ont que peu d'intérêt ?
Les communes qui se sont abstenues ou donné un avis contre sont-elles dans l'erreur ?
Pour rappel il s'agit de sites classés SEVESO seuil haut (AZF Toulouse était dans ce cas avant son explosion).
Je remarque aussi que c'est suite à une inspection des services de l'Etat que la décision de réunir les deux sites a été prise, et que la demande pour augmenter les capacités de stockage de produits dangereux a été faite.
Alors je m'interroge ; je ne fais que m'interroger n'ayant pas réussi à avoir le rapport de l'inspecteur à temps : aurait-on découvert une irrégularité, comme il en arrive parfois, à savoir que se dédoubler en deux permet à certaines entreprises de doubler leur capacité de stockage de produits dangereux ? j'espère qu'il ne s'agit pas de ça.
Quoiqu'il en soit, si nous avions débattu dans les temps sur cette question, nous aurions peut-être donné un avis défavorable, peut-être pas, mais nous aurions rendu un avis en toute connaissance de cause. Au lieu de cela c'est votre propre courrier qui a été envoyé à la préfecture au nom du CM, courrier où vous parlez, je cite, de « nos premières conclusions », et où vous promettez de faire parvenir l'avis complet émis après délibération (sic), largement hors délai, alors que, aujourd'hui, vous nous demandez seulement d'en prendre acte !
Évidemment l'avis du Conseil municipal ne sert aujourd'hui plus à rien, l'enquête publique étant terminée, et le rapport du commissaire rendu depuis le 3 septembre.
Je termine, Mr Lefevre, sur une question.
Vous le savez certainement, une autre enquête publique ICPE est en cours jusqu'au 27 octobre. Elle a commencé le 26 septembre et concerne la société ONYX EST (VEOLIA si vous préférez), pour un projet rue des frères Lumière à Chalon. Cette question n'est pas prévue à l'ordre du jour de ce CM. Pour être dans les délais, nous devrions délibérer au plus tard 15 jours après le 27 octobre, soit le 12 novembre. Aurons-nous, d'ici là, un CM, où cette question est prévue à l'ordre du jour ?
Merci.