Vœu déposé par le groupe des Forces de Progrès relatif au CETA ( Comprehensive Economic and trade Agreement)

Le 19 juin 2015, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a voté à l’unanimité un vœu concernant le TAFTA ( transatlantic Free Trade Agreement) pour appeler à plus de transparence dans les négociations du traité, à un débat national et au retrait du recours à des tribunaux privés.

Grâce à une forte mobilisation citoyenne et à celle des collectivités territoriales en France, les négociations du traité transatlantique avec les États-Unis sont stoppées. Néanmoins, l’Union Européenne a engagé un accord similaire avec le Canada et utiliser le CETA, en agissant à partir du Canada pour s’affranchir des normes sociales, sanitaires, et environnementales européennes.

Profitant de ce que le CETA n’a pas encore été ratifié par le Parlement européen ( fin janvier 2017) ni par chacun des Parlements nationaux, les Conseillers départementaux de la Côte-d’Or invitent à la plus grande vigilance, notamment dans les domaines suivants :

– dans le domaine agricole, où le CETA pourrait aggraver les effets dévastateurs d’une situation déjà très difficile en entraînant une réduction du nombre d’actifs, provoquant la désertification des campagnes les plus fragiles ;

-dans le domaine de la biodiversité et de l’environnement, car le Canada ne reconnaît pas le principe de précaution et le CETA contient des dispositions contradictoires avec l’Accord de Paris sur le climat ( signé lors de la COP21 le 12 décembre 2015). La libéralisation du secteur de l’énergie favoriserait l’exploitation des énergies fossiles et polluantes qui intensifient le réchauffement climatique.

Réviser le CETA, c’est favoriser une démocratie européenne transparente. Ce serait un signe fort pour plus de justice sociale et environnementale, en Europe.

Les élus du Conseil départemental de la Côte-d’Or, réunis en assemblée plénière le lundi 12 décembre 2016, demandent au Gouvernement et aux parlementaires français d’organiser un débat national, fondé sur une étude d’impacts économiques, sociaux, et environnementaux du CETA pour la France.