Monsieur le Maire, chers collègues

Lors du DOB, j’étais intervenue pour insister sur le contexte européen et les enjeux climatiques. Ce contexte reste évidemment en toile de fond.

Nous venons d’approuver le Projet de Territoire du Grand Dijon. Ce budget 2017 est la première étape de sa réalisation.

Pour affiner les grandes lignes de ce BP, je vous soumets des apports écologistes :

– Tout d’abord, pour les charges de fonctionnement. Elles voient intégrer la compétence Tourisme et la nouvelle DSP Mobilités très ambitieuse pour les habitants du Grand Dijon, en lien avec le Projet de Territoire.

Par ailleurs, nous notons que l’intégration du Hockey dans le dispositif des missions d’intérêt général va peser sur ces charges. L’élargissement de ce dispositif est important pour valoriser la diversité des disciplines sportives. Pour autant, les MIG participant globalement à la hausse des charges de fonctionnement, nous proposons une meilleure répartition de ces mêmes missions entre toutes les disciplines, à budget constant, en ajustant les montants attribués aux disciplines qui bénéficient de ce dispositif depuis plusieurs années.

– Ensuite, la création d’une usine de méthanisation, via une SEMOP, confirme le volontarisme de la politique énergétique du Grand Dijon. Nous nous réjouissons de l’émergence de ce nouveau projet pour lequel les élus écologistes ont sensibilisé depuis 2001. Nous serons tout aussi attentifs au montage juridique et financier ainsi qu’à la gouvernance de la SEMOP.

-Avec le CREM, il y a la volonté d’intégrer le numérique dans la gestion de certains équipements du Grand Dijon avec l’unification des postes de commandement à l’échelle de la Communauté Urbaine. On met ainsi des moyens d’envergure nécessaires pour s’adapter au changement climatique via le numérique pour l’éclairage public et la réduction de la consommation électrique. Toutefois, si le développement du numérique est un instrument important pour une collectivité économe en énergie, il est nécessaire de construire des garde-fous que ce soit en matière de protection des données à caractère personnel ou que ce soit en matière de coût car celui-ci est non négligeable comme nous pouvons le constater. Ainsi, des moyens concrets sont à déployer pour garantir le respect de la vie privée et les libertés individuelles, a fortiori en ces périodes de « leaks » à l’échelle internationale.

– Nous soulignons positivement, le soutien à l’installation d’un agriculteur sur le Domaine de la Cras. Nous attirons votre attention sur le fait que cette aide doit être conditionnée à des critères environnementaux favorables à une agriculture sans pesticides, selon le vÅ“u adopté par notre assemblée. C’est à mettre en regard avec les propositions d’amendements intégrant des clauses environnementales au bail emphythéotique qui lie le Grand Dijon et la Chambre d’Agriculture que je vous ai exposées, Monsieur le Président, chers collègues lors du Bureau Communautaire du 15 décembre et que, Monsieur le Président, je vous ai adressées par courrier le 19 décembre.

-Sur la fiscalité, il n’y a pas lieu d’opposer celle reposant sur les ménages et celle des entreprises. Elles ne sont pas du même ordre même si les deux nécessitent une vraie réforme de fond. Et les perspectives du BP2017 en matière de fiscalité relèvent d’une pondération en faveur de la justice fiscale. En effet, la fiscalité portant sur les ménages, au niveau national, depuis 2007 a pesé de façon importante alors que la réforme de la TP de 2010 a plutôt été favorable aux entreprises en dépit de la complexité du système remplaçant, offrant peu de lisibilité pour le TPE/PME. En ce qui concerne les grands groupes, on attend toujours les engagements d’emplois en lien avec le CICE.

A quoi s’ajoute la cécité de Bercy qui vient tout juste de faire refuser par l’AN la dotation Climat aux collectivités, alors que celles-ci sont chargées par la loi de la lutte contre le changement climatique. Ce refus de redistribution alors que cette dotation pouvait être entièrement financée par la Contribution Energie Climat est un mauvais coup pour les collectivités et en contradiction avec l’Accord de Paris.

Nos orientations traduites par cette proposition de budget reposent sur des bases suffisamment claires au niveau du Grand Dijon.

Toutefois, cela reste moins lisible au niveau national. Et les guerres et tensions aux frontières de l’Union Européenne ajoutent à cette incertitude. Nous savons que celles-ci relèvent à la fois de la question du leader-sheap équilibré – c’est l’histoire de la Russie et de l’Union Européenne- .

Mais aussi celle de l’accès aux ressources vitales comme l’eau – c’est l’histoire du Moyen-Orient et de la Syrie-.

Et de l’accès aux ressources énergétiques – c’est l’histoire de l’Est, de l’Ouest et du Moyen-Orient-.

C’est donc la question de la paix et celle de la démocratie qui sont en filigrane de notre débat sur le budget primitif.

Et pour nous écologistes, les choix engagés par le Grand Dijon constituent des petites pierres à l’édifice de la paix et pour faire vivre la démocratie.

Catherine Hervieu