Monsieur le maire, chers collègues

La conférence pour le climat de Lima, préparatoire à celle de Paris en décembre 2015, vient de se clore. Une nouvelle fois, on constate que la mise en actions de l’ensemble des 195 pays représentés peut s’apparenter à celle d’un immense paquebot à l’inertie redoutable alors que les peuples attendent une mutation vers des sociétés plus sobres.

D’ailleurs, les climato-sceptiques, eux-mêmes, ont changé d’avis face à la réalité, ou n’osent plus s’exprimer de crainte du ridicule;

Et les associations, les collectifs citoyens et les ONG multiples sont depuis longtemps force de propositions concrètes ;

Sans compter les collectivités locales, dont la notre comme souvent répété ici, qui œuvrent quotidiennement pour limiter les gaz à effet de serre.

Et pourtant, ce ne sont pas les moyens qui manquent pour agir: l’argent et le savoir-faire existent !

De la conférence de Lima, à la situation de la ville en matière de développement durable dont nous venons de discuter, voilà bien le lien entre le global et le local et pour y trouver les nouveaux facteurs d’une croissance selon le développement durable.

C’est dans cette démarche, qui intègre également l’effort historique des collectivités locales au redressement des comptes publics, que les élus EELV aborderont, ce soir, le Débat d’orientation budgétaire, non seulement pour 2015, mais aussi pour les années suivantes.

A cet instant, il faut rappeler que le gel des dotations a commencé dès 2011 avec une diminution programmée des dotations de 11 milliards d’euros. Or, cet effort représente 22% du plan total d’économies et seulement 9,5 % de la dette publique, tandis que 70% des équipements sont pris en charge par les collectivités.

En outre, notre ville, exception notable dans la région du Grand Est, doit répondre à l’évolution des besoins dû à l’augmentation de sa population mais aussi aux évolutions réglementaires des services publics locaux, sans compter l’augmentation du nombre de chômeurs.

Ainsi, pour respecter nos engagements de campagne, nous devons agir méthodiquement, avec une triple responsabilité:

– continuer de répondre aux besoins des habitants et planifier au mieux les projets, comme celui de la cité de la gastronomie,

– préparer au mieux l’avenir,

– assumer que ce sont les orientations politiques qui définissent le budget et non l’inverse.

La baisse des dotations de l’État de l’ordre de 4,5 millions d’euros ne sera pas compensée par la fiscalité, conformément à nos engagements de ne pas augmenter les taux au-delà de l’inflation. De fait, il faut être particulièrement vigilants aux moyens de préserver les capacités d’auto-financement, via l’épargne brute, sans que l’ajustement pesant sur la masse salariale et les subventions ne nuisent in-fine à la qualité du service public rendu aux habitants. Par ailleurs, nous nous félicitons de l‘évolution physique des bases de la taxe d’habitation, plutôt dynamique, liée aux conséquences du PLH ambitieux engagé depuis plusieurs années. Une contribution en quelque sorte à la grande rénovation nationale en la matière.

Nous constatons également que malgré l’augmentation du montant de la péréquation, le système actuel ne valorise pas la fonction redistributive de l’impôt. Au lieu de freiner la compétition entre les territoires et les collectivités, il l’accentue. Et pourtant, les collectivités locales, comme comme Dijon et le Grand Dijon, sont engagées dans des processus de mutualisations des services et des ressources.

En conséquence de tout cela, les élus EELV estiment qu’il va falloir faire tout aussi bien, voire mieux avec moins. Pour cela, nous dégageons plusieurs points prioritaires:

– la poursuite de la politique volontariste en matière d’économies d’énergie et de rénovation du patrimoine.

– la satisfaction de certains besoins, sans pour autant créer de nouveaux services ou de nouveaux équipements, et qui sont liés aux enjeux climatiques, environnementaux et sociaux. C’est le cas des jardins partagés, du dispositif écocitoyen dans les commissions de quartiers et de toutes les actions qui accompagneront les changements de comportements en matière de mobilités ou lutte contre le gaspillage sous toutes ces formes. Ainsi nous proposons, par exemple, que le défi des familles Eco-Logis sorte de la confidentialité et puisse se généraliser.

– le développement de l’offre d’accueil en structure de la petite enfance permettant aux femmes, notamment, de faciliter leur vie professionnelle dans le contexte difficile de l’accès à l’emploi.

– le maintien des actions en faveur de l’entretien et de la valorisation du patrimoine scolaire: les projets inscrits montrent la continuité du volontarisme de la ville dans ce domaine.

Nous souhaitons également préserver l’utilité sociale des associations malgré le fait qu’elles vont contribuer aux efforts d’économies budgétaires. C’est pourquoi nous soutenons la méthode, qui consiste à étudier les situations au cas par cas. Cette méthode permet de prendre en compte les réalités et les spécificités de chaque structure afin de ne pas pénaliser leurs activités. En effet, la plupart d’entre elles mènent des actions de proximité et agissent au quotidien pour répondre aux besoins des habitants. De plus, le secteur associatif est un vivier d’emplois locaux. D’ailleurs ce cercle vertueux est souvent sous-estimé. En ce sens, les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens constituent un outil adéquat pour pérenniser les missions d’intérêt général des associations et les emplois. Nous pouvons aussi y intégrer des critères environnementaux pour renforcer la cohérence avec les politiques municipales et traduire notre volonté d’être écologiquement exemplaire.

Enfin, lors de chaque DOB, du fait du contexte et des priorités présentées, il nous faut développer une vision prospective au-delà de la diminution de l’endettement. Elle doit intégrer notamment les engagements internationaux de lutte contre le changement climatique, allant au-delà des fameux 3X20%, qui nous ont servi positivement de boussole jusque là.

Catherine Hervieu