CONSEIL MUNICIPAL du 20 MARS 2017: Intervention de Catherine HERVIEU sur la fixation des taux des trois taxes applicables en 2017
Monsieur le Maire, chers collègues
Tout d’abord, je tiens à saluer le chantier enfin entrepris de la rénovation des bases physiques avec tout d’abord celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises, même si cela n’a pas beaucoup d’impact pour la Ville. En effet, il est plus que temps de corréler la situation actuelle de l’état du bâti avec sa valeur réelle en intégrant des critères énergétiques et environnementaux dont nous étions forts éloignés depuis les les années 70.
Par ailleurs, et c’est souligné dans le rapport, la révision de la fiscalité, pour qu’elle soit efficace et plus juste, ne saurait reposer sur des mesures au coup par coup et qui de plus sont inégalitaires comme par exemple venant du gouvernement Fillon la suppression de la demi-part des veufs et des veuves -majoritairement des femmes ayant de maigres retraites-.
La réforme fiscale très attendue doit être en adéquation avec l’évolution de l’architecture institutionnelle qui valorise l’intercommunalité d’une part et d’autre part avec la prise en compte des transferts de compétences, nous le voyons bien au niveau du Grand Dijon et le verrons encore plus avec Dijon Métropole. Elle doit évoluer vers une fiscalité écologique, levier indispensable pour les investissements d’avenir et la lutte contre le changement climatique.
Nous devons aussi tenir compte du PLF 2017 et des incertitudes quant aux résultats des élections nationales. Ce PLF prévoit de poursuivre à la même aune que les années précédentes l’effort demandé aux collectivités.
Or, les CT ont déjà beaucoup contribué au désendettement national et que contrairement à ce que véhicule la droite, elles maitrisent leurs dépenses de fonctionnement. Depuis la crise des subprimes, elles ont pu contribuer à ces amortisseurs sociaux que nous avons en France, ce n’est pas assez dit.
Dans ce contexte complexe, la stratégie de la Ville s’inscrit dans le long terme. Après avoir en quelque sorte sécurisé ses ressources l’an dernier demandant un effort important aux dijonnaises et aux dijonnais, notre majorité tout en proposant de ne pas augmenter les taux, continue de mettre en œuvre les actions pour que Dijon renforce sa qualité du cadre de vie reconnue, facteur majeur de son attractivité, selon les orientations votées lors du Budget Primitif.