Tout d’abord, je souhaite répondre aux propos de Monsieur Bourguignat : vous faites peur et vous mettez de la confusion dans les enjeux. Vous parlez d’immobilier, vous ne parlez pas des gens ni de leurs besoins. Soit vous vous fichez d’eux, soit vous les ignorez. Le logement digne fait partie des droits les plus élémentaires. On court après depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Qu’il y ait enfin une volonté politique de remettre à plat les dispositifs dans le sens des valeurs de la République , Liberté – Égalité – Fraternité, devrait recueillir l’assentiment général.

Nous venons de débattre du rapport de la situation de la collectivité en matière de développement durable. Il faut continuer. Nos priorités politiques poteront, en matière de politique énergétique, sur les projets prévisionnels du Plan Climat Énergie Territoire qui sont les suivants :

la mise en œuvre d’un schéma directeur des énergies dont l’objectif est de développer le potentiel des énergies renouvelables sur le territoire, la mise en place d’une étude sur la lutte contre les ilots de chaleurs urbains à l’échelle de Dijon et du Grand Dijon, les investissements prévus sur les installations d’éclairages publics afin d’atteindre un objectif de 43% de réduction de la consommation énergétique sur ce poste à l’horizon 2015. Notre attention portera également sur la création de la chaufferie bois et son approvisionnement afin qu’il ne se fasse pas au détriment de la ressource en bois.

Concernant les mobilités du quotidien, la réalisation d’un schéma directeur piéton et cyclable devrait contribuer aux changements de comportements, et permettent le développement des mobilités actives en lien avec le réseau tram/bus.

Il faut amplifier les mesures et moyens d’actions en matière de biodiversité urbaine.

Enfin, il y a l’augmentation de la part du bio dans la restauration collective en lien avec le Grenelle qui en prévoyait 20% dès 2012, issu notamment des filières locales et régionales. Leur consolidation via la commande publique contribue à l’économie locale et l’amélioration de l’environnement.

Nous devons mesurer combien nous n’en sommes qu’au début du travail d’articulation des actions locales – comme celles engagées depuis une dizaine d’années à Dijon – avec celles plus globales face au changement climatique. Le typhon philippin de la semaine dernière est un nouveau rappel. Que cela se passe à des milliers de km aux Philippines ou en Chine, dans la région de Harbin qui connaît des niveaux de brouillard de pollutions jamais égalés, ne doit pas nous conduire à relativiser ce qui devient tangible.

La présentation de ce DOB montre la poursuite de nos engagements. Ainsi,le cercle vertueux des économies d’énergies que nous voulons évidemment mettre en avant avec par exemple, 17% du budget d’investissement sur la rénovation des bâtiments scolaires, doit être renforcé parce qu’il contribue à la fois à la lutte contre le changement climatique et à la baisse de la facture énergétique laquelle est exponentielle. Les effets positifs de la maîtrise de la consommation énergétique s’illustrent parfaitement à travers nos objectifs. En passant d’une hausse prévisionnelle de la consommation des fluides de 9 % en 2012, à 2 % en 2013 malgré la hausse des tarifs de l’énergie, on économise sur ce poste de dépenses.

Si la part « personnels » des dépenses de fonctionnement suscite des attentions fortes, elle ne doit pas se faire au détriment de l’offre et de la qualité des services publics locaux que nous développons par ailleurs -petite enfance, éducation, jeunesse, sports et culture-. Sans oublier la part souvent à l’ombre des services techniques. Nous le réaffirmons, la maîtrise des dépenses de personnels ne saurait être une seule variable d’ajustement strictement comptable indépendamment du lien social et de la qualité des services rendus aux dijonnais pour lesquels ils paient des impôts. D’ailleurs, la revalorisation nationale des salaires des agents de catégorie B et C qui constitue un effort pour la ville est complété par son propre contrat d’engagement social avec notamment la participation de la ville à la protection sociale complémentaire. Ces actions contribuent également à la valorisation du service public trop souvent dénigré.

La capacité à poursuivre les grands programmes d’investissement (Musée des beaux Arts, renouvellement urbain, économies d’énergie) en cette fin de mandat dans un contexte pour le moins difficile traduit la maîtrise des équilibres financiers mise en place: baisse constante et contrôle de la dette, co-financements, renégociation des emprunts… ce qui aboutit à préserver une capacité d’auto-financement non négligeable.

Tout cela dans un contexte dur, qui ne s’est pas fait du jour au lendemain. Rappelons tout de même que l’État, depuis des années, a sciemment engagé la spirale de l’endettement sous la houlette des gouvernements précédents. D’où l’effort national qui est demandé sous toutes ses formes. Nous le disons tout net: il y a là quelque chose de profondément injuste. C’est bien la volonté politique de se priver de ressources, prélevées de façon équitable qui a généré l’énorme dette publique nationale :

Faut-il revenir sur la loi TEPA (se rappeler le sigle serait savoureux en d’autres circonstances: loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat)?

Faut-il revenir sur la non prise en compte des gains de productivité dans la part salariale etc… ?

Le déficit cumulé entre 2007 et 2012 (sans même remonter à plus loin) est de 500 milliards d’€ non pas à cause de dépenses supplémentaires mais à un manque de recettes délibérément organisé. Sans compter le coût de l’évasion et de la fraude fiscale de l’ordre de 60 milliards d’€/an mettant à mal la péréquation verticale. Et maintenant, les collectivités qui, elles contribuaient jusqu’en 2011 à 76% des investissements totaux du pays pour un endettement de 10%, sont soumises à l’effort de redressement des finances publics.

Alors, au-delà du sentiment d’injustice légitimement ressenti, c’est bien la solidarité qui doit prévaloir pour redresser les comptes publics. Encore faudrait-il que la solidarité puisse reposer sur des perspectives d’avenir tangibles prenant à bras le corps les défis environnementaux, énergétiques et sociaux de la transition écologique, créatrice d’emplois non délocalisables. Nous relèverons cet ensemble de défis grâce à une réforme globale de la fiscalité nationale et locale qui soit juste et équitable afin de garantir la solidarité entre les territoires et la cohésion nationale. C’est sur le principe de justice sociale que le «consentement à l’impôt» sera partagé et conforté.

Le système de péréquation actuel, de par sa complexité, ne valorise pas la fonction redistributive de l’impôt. Il n’est donc pas en mesure de freiner la compétition entre les territoires et les collectivités.

Et pourtant celles-ci sont, comme Dijon et le Grand Dijon, engagées dans des processus de mutualisation des services et des ressources.

Ainsi, nos propositions portent en elles, le nécessaire renouveau démocratique seul véritable rempart contre le repli corporatiste et le chacun pour soi.

Catherine Hervieu