Le 14 juin 2013, la Commission Européenne a obtenu des États membres de négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis, un accord dit TAFTA (Translantic Free Trade Area) rebaptisé Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement.

L’objectif de ce traité, négocié dans le plus grand secret, est de démanteler les droits de douanes restants (dans le domaine agricole par exemple) et de supprimer les barrières douanières non tarifaires afin d’harmoniser les normes sociales, sanitaires et environnementales.

Par conséquent, la qualité alimentaire serait remise en cause avec l’importation de bœufs aux hormones, de poulets chlorés, d’OGM… et les conditions de travail des salariés seraient fortement dégradées. De plus, avec la disparition envisagée des labels, des appellations d’origine contrôlées (AOP), c’est toute une partie de l’économie rurale et locale qui serait fragilisée. La perte de protection de la biodiversité serait une atteinte à notre environnement et à la qualité de vie des Côte-d’Oriens.

Par ailleurs, des tribunaux privés permettront aux entreprises d’attaquer les États mais aussi les collectivités (comme un conseil départemental) qui ne respecteraient pas cet accord TAFTA, et pourront exiger même des réparations financières conséquentes.

Considérant que le département de la Côte-d’Or serait directement impacté si ce traité devait aboutir, les Conseillers Départementaux soussignés demandent :

1.La transparence sur les négociations du traité

2.Un débat public national

3.Le retrait du recours à des tribunaux privés

A ce jour, 17 départements français ont fait voter un vœu relatif à TAFTA (https://www.collectifstoptafta.org). Et, le 10 juin 2015, le Parlement Européen a repoussé à une date ultérieure le vote TAFTA, car 200 amendements ont été déposés.

Sandrine Hily, conseillère départementale EELV groupe des forces de progrès.