Ours : la France en infraction selon l’Europe
Toulouse, le jeudi 13 décembre 2012
La Commission européenne vient de déclencher une procédure dinfraction contre la France pour « manquement à ses obligations de protection de lours brun des Pyrénées » telles que contenues dans la directive Habitats. Catherine Grèze, Députée européenne du Sud-Ouest et François Arcangeli, Conseiller régional de Midi-Pyrénées sexpriment.
La France a reçu une lettre de mise en demeure, première étape dun contentieux qui pourrait aller jusquà la saisine de la Cour de justice. Mais cest aussi lensemble des crédits européens pour les Pyrénées qui pourraient être menacés ! La Ministrede lEcologie de lépoque lavait même reconnu en juillet 2010.
Avec cette décision la Commission européenne fait enfin preuve de fermeté.
Maintenant quil est au pied du mur, nous espérons que le Gouvernement rectifiera le tir en respectant les obligations européennes de la France et en engageant sans délai une vraie politique de restauration dours des Pyrénées. Il na désormais plus que deux mois pour éviter la poursuite de la procédure.
Catherine Grèze, Députée européenne du Sud-Ouest
François Arcangeli, Conseiller régional de Midi-Pyrénées