Le projet de loi supposé permettre de doper la construction de logements en augmentant de 30% les droits à construire a été adopté hier par l’Assemblée nationale. Evoquée le 29 janvier par Nicolas Sarkozy, présentée en procédure d’urgence, cette loi a été votée en trois semaines dans des conditions qui ne respectent pas la qualité du débat politique. Cette attitude du gouvernement en dit long sur sa pratique du pouvoir, qui consiste à considérer les assemblées parlementaires comme des chambres d’enregistrement des décisions présidentielles.

Les élus écologistes dénoncent cette loi, qui va dans le sens contraire de celui initié par des collectivités fortement engagées dans la mise en oeuvre d’une politique de développement urbain concertée et harmonieuse.
Nous ne souhaitons pas que l’UMP mette en application sa politique de densification brutale sur le territoire de la ville de Toulouse. Car bien que présenté comme un outil de densification, ce projet de loi de majoration n’est en aucun cas, de l’avis même des professionnels du secteur, un élément de réponse à l’actuelle pénurie de logements. Sur ce thème d’ailleurs, le gouvernement actuel a largement fait montre de son incurie, en particulier sur la question du logement social.

Le texte prévoit que les collectivités dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ajoutent au bonus de constructibilité aujourd’hui en vigueur, un bonus de 30 % de la surface autorisée à la construction. A l’arrivée le bonus total autorisé pourrait atteindre les 50 %. Cela implique d’augmenter les hauteurs autorisées des bâtiments, ou bien les coefficients d’emprise au sol d’une manière arithmétique sans prise en compte du tissu urbain existant.

La ville de Toulouse est aujourd’hui engagée dans un processus de concertation qui permettra d’ajuster la constructibilité au sein de la Ville de manière à ce que le futur PLU puisse respecter les enjeux environnementaux, patrimoniaux et le développement des territoires. Cette loi à visée électoraliste sortie du chapeau par un président-candidat en campagne est un affront à ce patient travail de terrain.

C’est pourquoi nous souhaitons que la Ville de Toulouse puisse délibérer lors de la prochaine séance du conseil municipal de manière à ce que cette loi ne s’applique pas sur le territoire communal.

Pour finir, nous invitons les députés de l’UMP à mettre en place des dispositifs juridiques capables de répondre réellement à la crise du logement, tels que l’encadrement des loyers, la taxation des plus-values foncières et la refonte du financement du logement social.